4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour en retirant le point 11
   • · Motion 2 added: L’adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026
   • · Motion 3 added: L’adoption des états financiers 2025
   • · Motion 4 added: L’adoption des comptes
   • · Motion 5 added: L’adoption des comptes relatifs à la délégation de pouvoir de la direction générale
   • · Motion 6 added: d’adopter l’augmentation de salaire proposé à Mme Annette Rossier
   • · Motion 7 added: d’accepter l’offre de service de Morency société d’avocats au montant de 600$ pour l’année 2026
   • · Motion 8 added: de proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle
   • · Motion 9 added: d’accepter l’offre Toiture pas l’eau inc au montant de 8 830$ avant taxes afin de faire le remplacement du toit de l’usine d’eau
   • · Motion 10 added: d’autoriser l’implantation d’une cour portante l’adresse 34 chemin St-Philippe conditionnelle à l’implantation d’une voie d’accès conforme à la voie publique
   • · Motion 11 added: de renouveler l’entente de Sogetel au tarif mentionné
   • · Motion 12 added: d’appuyer le dépôt de la demande de la Coopérative de solidarité de Notre-Dame-de-Ham et d’agir à titre de partenaire municipal
   • · Motion 13 added: d’octroyer un don de 50$ à la fondation CLSC Suzor-Côté
   • · Motion 14 added: d’octroyer un don de 50$ à Orivage
   • · Motion 15 added: de lever la séance du 7 avril 2026 à 20h10
   • · Attendance added: Éric Pariseau (present)
   • · Attendance added: Serge Leblanc (present)
   • · Attendance added: Steve Roy (present)
   • · Attendance added: Mme Marlyne Gobeil (present)
   • · Attendance added: Stephane Panosky (present)
   • · Attendance added: (Cathy) Catherine Bishop (present)
   • · Attendance added: Geneviève Boutin (present)