Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
466 Adopté modifiant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2026 Adopté le 1 juin 2026 467 Adopté concernant la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 464 En cours MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 448 AFIN DE PERMETTRE LES UNITÉS D’HABITATION ACCESSOIRES DÉTACHÉES Première lecture le 9 février 2026 462 Adopté fixant le taux de taxation 2026 Adopté le 12 janvier 2026 463 Adopté traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026 465 Adopté vidange de fosse septique Adopté le 9 février 2026