7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 2 added: L’adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026
   • · Motion 3 added: L’adoption des comptes est proposée
   • · Motion 4 added: L’adoption des comptes est proposée
   • · Motion 5 added: de nommer Mme Geneviève Boutin responsable de la demande financière au programme Fonds région ruralité volet 4.
   • · Motion 6 added: d’appuyer la demande de financement du Comité de développement de Notre-Dame-de-Ham pour la réalisation d’un plan de développement du périmètre urbain et des parcs municipaux.
   • · Motion 7 added: d’autoriser le tour cycliste des policiers de Laval pour l’édition 2026.
   • · Motion 8 added: de faire le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, projet particulier.
   • · Motion 9 added: d’autoriser les dépenses pour un maximum de 1200$ pour la soirée bénévole 2026.
   • · Motion 10 added: d’accepter l’offre de Gilles Leblanc pour l’entretien des terrains municipaux tel que discuté pour un moment de 1000$.
   • · Motion 11 added: d’octroyer une contribution de 2000$ aux Sentiers équestres aux mille collines conditionnelles à l’utilisation de la contribution dans les sentiers de Notre-Dame-de-Ham.
   • · Motion 12 added: d’autoriser Mme Geneviève Boutin à faire le dépôt de la demande de financière au fonds intergénérationnel et vieillissement actif pour un montant de 1000$.
   • · Motion 13 added: d’adhérer au projet de la MRC d’Arthabaska pour l’ajout d’abris-bus.
   • · Motion 14 added: DE DEMANDER au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de revenir à une formulation sans spécifica…
   • · Motion 15 added: Que la municipalité de Notre-Dame-de-Ham demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l…
   • · Motion 16 added: de tenir des élections partielles afin de combler les postes vacants du maire et du conseiller numéro 1.
   • · Motion 17 added: de payer les frais reliés aux élections partielles par la réserve financière de 2500$ prévu au budget 2026 et d’utiliser les surplus financiers non affectés.
   • · Motion 18 added: de nommer M. Éric Pariseau comme pro-maire pour la durée de la période électorale.
   • · Motion 19 added: de nommer Mme Marlyne Gobeil comme représentante au conseil des maires de la MRC d’Arthabaska jusqu’au 13 juillet 2026.
   • · Motion 20 added: de retirer M. Roberto Clavet et Mme Sonia Roberge comme signataires au compte et de nommer M. Éric Pariseau comme signataire.
   • · Motion 21 added: de lever la séance du 7 avril 2026 à 20h10.
   • · Attendance added: Steve Roy (present)
   • · Attendance added: Sonia Roberge (present)
   • · Attendance added: Mme Marlyne Gobeil (present)
   • · Attendance added: Éric Pariseau (present)
   • · Attendance added: Stephane Panosky (present)
   • · Attendance added: (Cathy) Catherine Bishop (present)
   • · Attendance added: Geneviève Boutin (present)
   • · Membership: Roberto Clavet departed
   • · Membership: Sonia Roberge departed