9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour avec les modifications proposées.
   • · Motion 2 added: L’adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026
   • · Motion 3 added: L’adoption des comptes est proposée
   • · Motion 4 added: L’adoption des comptes est proposée
   • · Motion 5 added: qu’il soit adopté le premier projet de règlement numéro 464 modifiant le règlement des usages conditionnels numéro 448.
   • · Motion 6 added: que le Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-De-Ham adopte le premier projet de RÈGLEMENT NUMÉRO 464 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 448 AFIN DE PERMETTRE LES UNITÉS D’HABITATION ACCESSOIRES DÉTACHÉES.
   • · Motion 7 added: QUE le règlement portant le numéro 465 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2026 soit adopté
   • · Motion 8 added: de défrayer les coûts liés au bris mécanique de la charrue en 2025 par les surplus non budgétés des droits de mutation et le surplus accumulé non affecté.
   • · Motion 9 added: de permettre à Mme Geneviève Boutin de suivre la formation préparation et rédaction de documents municipaux au coût de 199$.
   • · Motion 10 added: de faire l’achat d’un ensemble de caméras au coût de 500$.
   • · Motion 11 added: de verser une contribution financière de 100$ à la FADOQ de Notre-Dame-de-Ham.
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham désigne les personnes suivantes, à titre de personnes désignées au sens de l’article 35 de la Loi sur les compétences municipales et de fonctionnaires responsables pour l’application et l’émission d…
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l’envoi de livres de b…
   • · Motion 14 added: de nommer Mme Marlyne Gobeil, M. Steve Roy et M. Stéphane Panosky comme représentants du comité de démolition.
   • · Motion 15 added: de lever la séance du 9 février 2026 à 20h20.
   • · Attendance added: Roberto Clavet (present)
   • · Attendance added: Sonia Roberge (present)
   • · Attendance added: Steve Roy (present)
   • · Attendance added: Mme Marlyne Gobeil (present)
   • · Attendance added: Éric Pariseau (present)
   • · Attendance added: Stephane Panosky (present)
   • · Attendance added: (Cathy) Catherine Bishop (present)
   • · Attendance added: Geneviève Boutin (present)