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CIVIC LENS Beta / Notre-Dame-de-Ham

Accueil Notre-Dame-de-Ham Séances 12 janvier 2026

Conseil · Ordinaire

12 janvier 2026

conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham

6 présents · 0 absents

Sonia Roberge Maire suppléant — (Cathy) Catherine Bishop Conseiller — Éric Pariseau Conseiller — Mme Marlyne Gobeil Conseiller — Stephane Panosky Conseiller — Steve Roy Conseiller —

Personnel et officiers présents

Geneviève Boutin directrice générale, greffière-trésorière —

Revisions

First published Substantive fetched Jul 2, 2026
- · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour avec les modifications proposées
- · Motion 2 added: adopter le premier projet de règlement tel que proposé
- · Motion 3 added: QUE le règlement portant le numéro 462 fixant les taux de taxes pour l’exercice financier 2026 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations soit adopté
- · Motion 4 added: QUE le règlement portant le numéro 463 sur le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2026 soit adopté
- · Motion 5 added: adopter le rapport 2025 sur la gestion contractuelle
- · Motion 6 added: adopter le projet de schéma de couverture de risques révisé 2026-2036 (2e génération) de la MRC d’Arthabaska ainsi que son plan de mise en œuvre
- · Motion 7 added: lever la séance du 12 janvier 2026 à 20h30
- · Attendance added: Sonia Roberge (present)
- · Attendance added: Steve Roy (present)
- · Attendance added: Mme Marlyne Gobeil (present)
- · Attendance added: Éric Pariseau (present)
- · Attendance added: Stephane Panosky (present)
- · Attendance added: (Cathy) Catherine Bishop (present)
- · Attendance added: Geneviève Boutin (present)