1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté tel que déposé en laissant ouvert l'item "Affaires nouvelles".
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026 soit adopté, le tout tel que rédigé et déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes présentés, qui totalisent 344,093.51$, soient autorisés et payés et la liste classée en dossier.
   • · Motion 4 added: D’ACCORDER un montant de 100$ au Cercle des Jeunes Ruraux des Bois-Francs dans le cadre de l'événement annuel de l’organisme qui sera tenu le vendredi 26 juin 2026 et d'en autoriser le paiement.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité fasse parvenir une lettre de reconnaissance à M. Alain Lavertu et Mme Maryse Larose afin de souligner, dans le cadre de la vente du Foyer Sts-Anges de Ham-Nord conclue au cours des dernières semaines, leur belle et gran…
   • · Motion 6 added: QUE soit mis en place de la signalisation des 2 côtés de la rue sur la 3e Avenue, entre la rue Principale et la rue de l’Aréna, indiquant aux usagers l’interdiction de se stationner dans ce secteur.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité du Canton de Ham-Nord accepte de vendre avec garantie légale à EXCAVATION TF INC. une partie du lot #6 078 693 d’une superficie approximative de 13,000 pieds carrés au prix de 1.25$/pi2 (taxes payables en sus), payable …
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER l’offre de services de la firme Les Services EXP au montant de 7,500$ plus taxes pour la réalisation du mandat de caractérisation écologique à être réalisée dans le cadre du projet du nouveau puits en eau potable JP3-23.
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER l’offre de services de la firme Les Services EXP au montant de 5,870$ plus taxes pour la réalisation de la phase 1 de l’étude environnementale de caractérisation du Site à être réalisée dans le cadre du projet du nouveau puits e…
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité procède à un prêt à la Fabrique St-André-Bessette des équipements requis dans le cadre de la réalisation de leur activité de soirées de danse country qui auront lieu le 19 juin, 21 août et le 25 septembre 2026; QUE la m…
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure de Mme Thérèse Aubert, tel que spécifié dans la recommandation POSITIVE du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) ayant pris connaissance de ladite demande lors d’une séance tenue le lundi 1er juin…
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord confirme sa volonté et dépose, auprès du ministère de la Culture et des Communications (MCC), une demande d’autorisation qui permettrait à la municipalité de délivrer un permis de démolition pour l…
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord confirme sa volonté et dépose, auprès du ministère de la Culture et des Communications (MCC), une demande d’autorisation qui permettrait à la municipalité de délivrer un permis de démolition pour l…
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord confirme à la MRC d’Arthabaska par cette résolution, sa demande de fermeture du dossier visant le dragage de la rivière Nicolet dans le domaine Boisvert et confirme également l’annulation de la rés…
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord procède à la signature d’un bail avec Mme Pascale Bouffard concernant l’utilisation des locaux du 285, 1re Avenue (anciens locaux de Desjardins) selon les principales conditions suivantes : - Bail …
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord autorise la présentation du projet de Skatepark présenté par les membres du Comité Skatepark de la Maison des Jeunes au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux inf…
   • · Motion 17 added: DE CONFIRMER à notre assureur FQM Assurances notre désir d’augmenter de 1 million additionnel notre couverture en responsabilité civile pour un total de couverture de 5 millions.
   • · Motion 18 added: QUE le règlement portant le numéro 564 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2026 soit adopté.
   • · Motion 19 added: QUE la séance soit levée à 20h34.
   • · Attendance added: Judith Allard (present)
   • · Attendance added: Isabelle Roberge-Maltais (present)
   • · Attendance added: Noelle Thomas (present)
   • · Attendance added: Dominic Lapointe (present)
   • · Attendance added: Patrick Duchaine (present)
   • · Attendance added: Mathieu Couture (present)
   • · Attendance added: Gaétan Fortier (present)
   • · Attendance added: Jean-Christophe René (present)
   • · Attendance added: Steve Leblanc (present)