Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
564 Adopté établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2026 Adopté le 1 juin 2026 563 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 13 avril 2026 562 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 16 mars 2026 561 Adopté modifiant le règlement de zonage #453 Adopté le 2 février 2026