13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté tel que déposé en laissant ouvert l'item "Affaires nouvelles".
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2026 soit adopté, le tout tel que rédigé et déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes présentés, qui totalisent 210,936.85$, soient autorisés et payés et la liste classée en dossier.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 563 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux, tel que ce règlement est soumis au conseil ce jour, lequel fait partie intégrante du présent procès-verbal comme s’il y était au long ci…
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord, au nom du Conseil municipal et des citoyennes et citoyens, proclame par la présente que la semaine du 19 au 25 avril sera dédiée « Semaine de l’action bénévole » dans notre municipalité en 2026.
   • · Motion 6 added: D’OCTROYER le contrat d'achat et d'épandage d'abat-poussière (pour l’épandage de son abat-poussière dans la 1re semaine de juin 2026), à l’entreprise SOMAVRAC C.C pour l’achat et l’épandage de 85,000 litres de Chlorure de Calcium 35% liqui…
   • · Motion 7 added: DE NOMMER la conseillère Mme Isabelle Roberge-Maltais, en remplacement du maire M. Gaétan Fortier, pour représenter le conseil municipal au sein du comité de suivi du plan d’action MADA-famille 2025-2028.
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER les élu(e)s qui désirent assister et participer au congrès 2026 de la FQM (Fédération québécoise des municipalités) qui aura lieu du 24 au 26 septembre 2026 à Québec et de défrayer les coûts liés à cette formation (frais de dép…
   • · Motion 9 added: D’OCTROYER le mandat à la firme « GFL Environnemental Services inc. ».
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le directeur général à suivre la formation « Le processus de gestion contractuelle municipale à l’ère de la LCOM » offerte sous forme virtuelle par l’ADMQ au coût de 375$ plus taxes.
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur …
   • · Motion 12 added: QUE la séance soit levée à 20h18.
   • · Attendance added: Gaétan Fortier (present)
   • · Attendance added: Judith Allard (present)
   • · Attendance added: Isabelle Roberge-Maltais (present)
   • · Attendance added: Noelle Thomas (present)
   • · Attendance added: Jean-Christophe René (present)
   • · Attendance added: Steve Leblanc (present)
   • · Attendance added: Dominic Lapointe (present)
   • · Attendance added: Patrick Duchaine (present)
   • · Attendance added: Mathieu Couture (present)