2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté tel que déposé en laissant ouvert l'item "Affaires nouvelles".
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 janvier 2026 soit adopté, le tout tel que rédigé et déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes présentés, qui totalisent 142,322.00$, soient autorisés et payés et la liste classée en dossier.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le second PROJET de Règlement #561 modifiant le règlement de zonage #453 aux fins d’interdire, dans les zones C1, C2, C3 et C4, la possibilité d’exercer l’usage de la classe « habitation multifamiliale (h3) » ainsi que de modifie…
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal de la municipalité du Canton de Ham-Nord autorise la vente pour défaut de paiement de taxes pour les propriétés ci-dessus mentionnées et que les dossiers soient transmis à la MRC d’Arthabaska
   • · Motion 6 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable (MTMD) une prise en charge réelle et concrète de la situation afin d’améliorer la qualité de l’entretien hivernal de notre secteur de la route 161
   • · Motion 8 added: DE DEMANDER au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable (MTMD) de venir évaluer la situation et voir à la possibilité de procéder à l’ajout de glissières de sécurité (garde-fou) dans la courbe de la route 161
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité du Canton de Ham-Nord prête gratuitement l’aréna à l’École primaire de St-Adrien afin de les accompagner dans l’organisation de leur activité scolaire prévue le jeudi 19 février 2026.
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord dépose une demande d’aide financière au Fonds culturel arthabaskien
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la municipalité du Canton de Ham-Nord proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité accepte l’offre de services professionnels d’accompagnement de la firme Techni-Consultant inc. au coût de 9,175$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 13 added: DE faire l'acquisition d’un camion de marque Toyota Tundra 2026 provenant de Toyota Victoriaville au coût de 58,500$ plus taxes
   • · Motion 14 added: DE MODIFIER le prix de vente mentionné dans la résolution #2025-12-191 pour le prix de 20,000$ (VINGT MILLE DOLLARS)
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la municipalité du Canton de Ham-Nord adopte le projet de schéma de couverture de risques révisé 2026-2036 (2e génération) de la MRC d’Arthabaska ainsi que son plan de mise en œuvre.
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité du Canton de Ham-Nord accorde une aide financière de 200$ à la Maison des Jeunes pour l’activité de la « Cabane des Jeunes 2026 »
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée à 20h35.
   • · Attendance added: Gaétan Fortier (present)
   • · Attendance added: Isabelle Roberge-Maltais (present)
   • · Attendance added: Noelle Thomas (present)
   • · Attendance added: Jean-Christophe René (present)
   • · Attendance added: Steve Leblanc (present)
   • · Attendance added: Dominic Lapointe (present)
   • · Attendance added: Judith Allard (absent)
   • · Attendance added: Patrick Duchaine (present)
   • · Attendance added: Mathieu Couture (present)