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Conseil · Extraordinaire

19 mai 2026

conseil municipal

5 présents · 2 absents
Personnel et officiers présents

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: adopter l’agenda tel que déposé
    • · Motion 2 added: que le Conseil de la Ville de Daveluyville adopte le second projet de règlement numéro R-2026-154 modifiant le Règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis.
    • · Motion 3 added: D’OCTROYER à Laforest Nova Aqua Inc. le mandat pour l’étude hydrogéologique pour l’approvisionnement en eau potable à la Ville de Daveluyville; D’AUTORISER la trésorière à émettre les déboursés en conséquence; D’AUTORISER le maire et/ou la…
    • · Motion 4 added: lever l’assemblée à 19h03.
    • · Attendance added: Mathieu Allard (present)
    • · Attendance added: Sébastien Bilodeau (present)
    • · Attendance added: Valérie Loiselle (present)
    • · Attendance added: Alain Raymond (present)
    • · Attendance added: Christine Gentes (present)
    • · Attendance added: Carole-Anne Provencher (absent)
    • · Attendance added: Nadia Leclerc (absent)
    • · Attendance added: Mylène Parent (present)