6 juillet 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour pour la séance ordinaire du 6 juillet 2026
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2026
   • · Motion 3 added: autoriser les achats, dépenses ainsi que le paiement des salaires, du Service de sécurité incendie tels que présentés au rapport du mois de juin 2026 au montant de 3 020,41$
   • · Motion 4 added: que la Municipalité demande au ministre du Travail de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d’exempter les municipalités de l’obligation de certification pour les travaux d’arboriculture effectués à parti…
   • · Motion 5 added: adopter les comptes payables pour le mois de juin 2026
   • · Motion 6 added: autoriser la firme DHC Avocats Inc. à entreprendre des procédures légales pour le recouvrement de taxes pour les propriétaires des matricules suivants
   • · Motion 7 added: autoriser la Directrice générale et greffière-trésorière à : refuser toute demande de paiement supplémentaire jugée non conforme au contrat; appliquer les pénalités prévues audit contrat; entreprendre toute démarche administrative ou légal…
   • · Motion 8 added: clore l’assemblée à 20h00
   • · Attendance added: Jason Morrison (present)
   • · Attendance added: Catherine Spaulding (present)
   • · Attendance added: Alex Sandahl (present)
   • · Attendance added: Robert Houle (present)
   • · Attendance added: Philippe Cyr (present)
   • · Attendance added: Paul Sauvé (present)
   • · Attendance added: Allan Page (absent)
   • · Attendance added: Natalie Black (present)