Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-006 Adopté Règlement relatif à la circulation sur les chemins de Wentworth, incluant les véhicules lourds, le stationnement, les limites de vitesse et les panneaux «arrêt» Adopté le 1 juin 2026 2026-007 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 2023-004-01 Adopté modifiant le règlement numéro 2023-004 concernant la composition et la régie interne du Comité de Sécurité civile Adopté le 4 mai 2026 2026-004 Adopté relatif aux droits sur les mutations immobilières Adopté le 4 mai 2026 2026-008 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 290 000,00$ (parapluie) Adopté le 4 mai 2026 2018-010-03 Adopté modifiant le règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme 2018-010 Adopté le 13 avril 2026 2026-003 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es de la Municipalité du Canton de Wentworth Adopté le 13 avril 2026 2026-005 Adopté pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services Adopté le 13 avril 2026 RM460-01 Adopté concernant la sécurité, la paix et le bon ordre Adopté le 9 mars 2026 2025-011 Adopté Relatif à la circulation des véhicules lourds sur les chemins du Canton de Wentworth Adopté le 12 janvier 2026 2026-001 Adopté règlement pour fixer le taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2026-002 Adopté Règlement concernant la salubrité, l'entretien et l'occupation des bâtiments patrimoniaux Adopté le 2 février 2026