4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour pour la séance ordinaire du 4 mai 2026
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil accepte conditionnellement la demande 2025-9012 pour permettre la construction d’un garage résidentiel à 3,5 mètres de la ligne avant plutôt que 10 mètres, sauf s’il n’y a pas d’autre possibilité, et à 2,5 mètres de la ligne…
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil accepte le PIIA numéro 2026-9002 puisque la demande rencontre la majorité des objectifs et les critères du Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PllA) numéro 2018-013.
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil accepte la demande 2026-9005 pour la construction d’un garage résidentiel d’une hauteur supérieure à la maison d’un pied et huit pouces (1’ 8’’).
   • · Motion 6 added: d’autoriser les achats, dépenses ainsi que le paiement des salaires, du Service de sécurité incendie tels que présentés au rapport du mois d’avril 2026 au montant de 4 286,30$.
   • · Motion 7 added: que le Conseil de la municipalité du Canton de Wentworth adopte le « Règlement 2023-004-01, modifiant le règlement numéro 2023-004 concernant la composition et la régie interne du Comité de Sécurité civile ».
   • · Motion 8 added: d’autoriser l’entreprise David Riddell Excavation/Transport à réaliser les travaux au montant de 23 604,15$ taxes en sus.
   • · Motion 9 added: d’octroyer le contrat à la firme Enviroc au montant de 5 886,72$ taxes incluses.
   • · Motion 10 added: d’octroyer le contrat à la firme Enviroc au montant de 42 494,76$ taxes incluses.
   • · Motion 11 added: d’octroyer le contrat à la firme EFEL Expert conseils au montant de 96 464,03$ taxes incluses.
   • · Motion 12 added: d’adopter es comptes payables pour le mois de mai 2026.
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil de la Municipalité du Canton de Wentworth appuie l’élection du maire, monsieur Jason Morrison, à titre de membre du Conseil d’administration de la FCM pour la période de deux ans, soit de juin 2026 à juin 2028; QUE ledit Con…
   • · Motion 14 added: que la municipalité du Canton de Wentworth adopte le « Règlement 2026-004, relatif aux droits sur les mutations immobilières ».
   • · Motion 15 added: d’adopter le « Règlement numéro 2026-008, décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 290 000,00$ (parapluie) ».
   • · Motion 16 added: QUE le Conseil municipal du Canton de Wenworth demande au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de : [list of requests] QUE le Comité consultatif en environnement (CCE) recommande au Conseil d’adopter la résolution p…
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil municipal autorise l'implantation de zones de naturalisation sans coupe de gazon sur les terrains ou espaces municipaux; QUE le Conseil municipal appuie le « Défi Pissenlits » et invite ses citoyens à encourager la pollinisa…
   • · Motion 18 added: de clore l’assemblée à 20h35.
   • · Attendance added: Catherine Spaulding (present)
   • · Attendance added: Allan Page (present)
   • · Attendance added: Alex Sandahl (present)
   • · Attendance added: Robert Houle (present)
   • · Attendance added: Jason Morrison (present)
   • · Attendance added: Philippe Cyr (present)
   • · Attendance added: Paul Sauvé (present)
   • · Attendance added: Natalie Black (present)
   • · Participation added: Jason Morrison recuse
   • · Participation added: Jason Morrison arrive
   • · Participation added: Philippe Cyr recuse
   • · Participation added: Philippe Cyr arrive