2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour pour la séance ordinaire du 2 février 2026
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil adopte le règlement intitulé «Règlement numéro 2026-002, concernant la salubrité, l'entretien et l'occupation des bâtiments patrimoniaux».
   • · Motion 4 added: d’accepter les Lots numéros 4 876 230 et 4 876 233 situés sur le chemin des Cerfs-de-Virginie à être cédés à la municipalité du Canton de Wentworth considérant le paiement du transfert par le cédant et d’autoriser le maire, Jason Morrison,…
   • · Motion 5 added: DE mandater un arpenteur pour effectuer l'arpentage et l'opération cadastrale; D'autoriser le maire, Jason Morrison, ainsi que Natalie Black, directrice générale et greffière-trésorière, à signer les documents nécessaires liés au transfert…
   • · Motion 6 added: de mandater les Services professionnels en urbanisme d’Hélène Doyon pour l’année 2026 au montant forfaitaire de 8 100$ plus taxes.
   • · Motion 7 added: d’autoriser les achats, dépenses ainsi que le paiement des salaires, du Service de sécurité incendie tels que présentés au rapport du mois de janvier 2026 au montant de 2 337,24$.
   • · Motion 8 added: que la municipalité du Canton de Wentworth informe le ministre des Transports et de la Mobilité durable l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, sit…
   • · Motion 9 added: d’adopter les comptes payables pour le mois de février 2026.
   • · Motion 10 added: d’affecter au Fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection, un montant de 5 000,00$ pour l’exercice financier 2026; QUE les Fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même le Fonds général de l’exercice.
   • · Motion 11 added: que le Conseil municipal proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 12 added: de nommer la Directrice générale et greffière-trésorière, Natalie Black, responsable de procéder aux évaluations de rendement pour l’ensemble des contrats municipaux.
   • · Motion 13 added: de clore l’assemblée à 20h02.
   • · Attendance added: Robert Houle (present)
   • · Attendance added: Paul Sauvé (present)
   • · Attendance added: Natalie Black (present)
   • · Attendance added: Jason Morrison (present)
   • · Attendance added: Philippe Cyr (present)
   • · Attendance added: Catherine Spaulding (present)
   • · Attendance added: Allan Page (present)
   • · Attendance added: Alex Sandahl (present)