8 juillet 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER ET D’ADOPTER, tel qu’il est rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER et D’ADOPTER, tel qu’il est rédigé, le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 juin 2026.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER les comptes énumérés dans la liste des comptes du mois de juin 2026 totalisant 286 233,19 $, et d’en autoriser les paiements. D’APPROUVER les paiements des dépenses incompressibles du mois de juin 2026.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le second projet de Règlement numéro RU.02.2011.18 modifiant le Règlement de zonage RU.02.2011, tel qu’amendé, afin de déplacer la limite entre les zones Vi-8 et Rt-2, d’autoriser la classe d’usage de type public communautaire in…
   • · Motion 6 added: D’APPROUVER le projet de construction d'une habitation unifamiliale au 58, chemin Massie, conformément au dossier PIIA-2026-29.
   • · Motion 7 added: D’APPROUVER la modification au projet de construction d’une habitation sur le lot numéro 3 207 777 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-31.
   • · Motion 8 added: D’APPROUVER la demande de dérogation mineure DM-2026-12 visant à réduire la largeur du lot projeté 6 722 228 du cadastre du Québec à 105,29 mètres, représentant une dérogation de 44,71 mètres à la largeur minimal de 150 mètres pour un usag…
   • · Motion 9 added: DE REMBOURSER la garantie financière de 3 300 $ à madame Élizabeth Lauzon.
   • · Motion 10 added: D’APPROUVER la demande de contribution relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels de monsieur Serge Cachat et que la contribution totale de l’opération cadastrale soit de 17 367,00 $. QUE cette contribution monétaire soit ver…
   • · Motion 11 added: D’APPROUVER la demande de contribution relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels d’Omer Akkus, pour et au nom de 9404-2314 Québec Inc., et d’établir que la contribution exigible soit versée sous forme d’une contribution moné…
   • · Motion 12 added: DE NOMMER le nouveau chemin « chemin Williams ». QUE cette résolution soit transmise à la Commission de toponymie du Québec pour son officialisation.
   • · Motion 13 added: D’ADJUGER le contrat à l’entreprise Nadeau Blondin Lortie Architectes, au coût de 29 973,98 $, taxes incluses, et ce, conformément à la soumission datée du 18 novembre 2025. D’IMPUTER cette dépense aux activités d’investissement (Hôtel de …
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil autorise la Municipalité à utiliser les services d’ingénierie et d’expertise technique de la FQM afin d’effectuer l’audit technique du système d’aqueduc privé d’Aqua-Gestion inc. D’ACCEPTER l’offre de services présentée par …
   • · Motion 15 added: DE MANDATER le directeur du Service de sécurité incendie afin de procéder à la vente, par appel d’offres public, du camion-citerne International 2011 devenu excédentaire.
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER la présentation d’une demande d’aide financière au Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR). DE CONFIRMER avoir lu et compris les modalités d’application du programme. DE CONFIRMER son engagement à …
   • · Motion 17 added: D’ACCORDER une aide financière à l’Association du Lac Tamaracouta pour l’entretien et l’amélioration des chemins Roux, Victor, et Herb, tel que prescrit à la Politique d’aide à l’entretien et l’amélioration des chemins privés, et ce, pour …
   • · Motion 18 added: D’ALLOUER un montant de 9 873 $ pour l’organisation des activités pour la Fête de Mille-Isles et journée de l’environnement. D’IMPUTER ces dépenses aux postes budgétaires suivants : Fête de Mille-Isles 2026
   • · Motion 19 added: DE RECEVOIR la démission de monsieur Marcel Germain. DE REMERCIER chaleureusement monsieur Germain pour ses services au sein de notre organisation et de lui souhaiter la meilleure des chances et un franc succès dans ses nouveaux projets. D…
   • · Motion 20 added: DE METTRE FIN à l’emploi temporaire de l’employé.
   • · Motion 21 added: D’EMBAUCHER monsieur Noah Ouellet au poste de journalier temporaire à temps plein. La durée de l’emploi est d’approximativement 15 semaines, prenant fin en octobre 2026.
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de Mille-Isles adhère à La Clé d’Argenteuil à titre de membre municipal. QUE monsieur Gabriel Therrien, Directeur général et greffier-trésorier, soit désigné comme représentant de la Municipalité auprès de l’organisme, …
   • · Motion 23 added: DE CLORE et lever la présente séance.
   • · Attendance added: Howard Sauvé (present)
   • · Attendance added: Yvon Arnold (present)
   • · Attendance added: Francis Léger (present)
   • · Attendance added: Diane Bélair (present)
   • · Attendance added: Stéphane Goulet (present)
   • · Attendance added: Julie Léveillée (present)
   • · Attendance added: Dawn Charles (absent)
   • · Attendance added: Gabriel Therrien (present)