Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
RU.02.2011.18 En cours modifiant le Règlement de zonage RU.02.2011 Première lecture le 3 juin 2026 2026-04 Adopté sur la gestion des installations septiques Adopté le 6 mai 2026 2026-03 Adopté modifiant le Réglement numéro 2015-05 concernant la construction des chemins publics et privés Adopté le 1 avril 2026 2026-05 Adopté édictant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s Adopté le 1 avril 2026 2026-06 Adopté décrétant des dépenses et un emprunt de 788 341 $ pour l'acquisition d'un camion incendie de type autopompe-citerne Adopté le 1 avril 2026 RU.12.2026 Adopté sur I'occupation et I'entretien des batiments Adopté le 1 avril 2026 RM 460-2025 Adopté concernant la sécurité, la paix et le bon ordre Adopté le 4 février 2026 2026-01 Consigné modifiant le Règlement numéro 2018-02 relatif au traitement des élus municipaux 2026-02 Consigné règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 1 009 831$ pour des travaux de réfection de la Montée de l'Église