2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour proposé soit adopté avec les modifications suivantes : Le point 3.3.1 est retiré. ET Les points 16.1 à 16.4 sont ajoutés.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: Que le Conseil municipal renonce à assujettir les lots numéros 6 481 271 et 6 481 272, cadastre du Québec, circonscription foncière d'Argenteuil à un droit de préemption en sa faveur et renonce à inscrire au registre foncier du Québec l'av…
   • · Motion 4 added: Que le Conseil municipal appuie la Fabrique de Sainte-Hélène-de-Bagot dans ses démarches de demande d'aide financière aux fins de faire l'installation d'un ascenseur pour l'église de Sainte-Hélène-de-Bagot... [et demande au MAMH et à la SH…
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal proclame le 13 mars comme la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive et invite les citoyennes et citoyens ainsi que toutes les organisations et institutions de sa municipalité à faire connaît…
   • · Motion 6 added: Que le Conseil municipal autorise la mise en disponibilité d'une somme de 10 000 $ taxes nettes pour l'achat de IPads, si nécessaire, le tout en provenance du fonds de roulement et remboursable sur une période de 5 ans par le fonds d'admin…
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal autorise la mise en disponibilité d'une somme de 15 000 $ taxes nettes pour l'achat de photocopieurs... [et autorise l'achat avec recherche de prix et le retour du solde résiduaire]
   • · Motion 8 added: Que la ville de Lachute joigne le Regroupement d'assurances de l'UMQ... [et mandate l'UMQ pour agir à titre de mandataire]
   • · Motion 9 added: Que le Conseil municipal accorde une aide financière, ponctuelle et non récurrente, aux organismes, individus et projets suivants...
   • · Motion 10 added: Que les comptes à payer en date du 2 mars 2026 soient approuvés tels que présentés... Que la correction des comptes à payer en date du 2 février 2026 soit approuvée...
   • · Motion 11 added: Que le règlement intitulé : « Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments et contenant des dispositions concernant les immeubles patrimoniaux inscrits à l'inventaire du patrimoine bâti de la MRC d'Argenteuil », soit adopté sous…
   • · Motion 12 added: Que le règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans la zone Ha-101-1 », soit adopté sous le numéro 2…
   • · Motion 13 added: Que le Conseil municipal adopte un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier la hauteur des bâtiments dans la zone Cv-320 et de modifier la limite de la zone Cv-319 »…
   • · Motion 14 added: Que le Conseil municipal adopte un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'agrandir la zone Cb-205, d'augmenter le nombre de logements dans les bâtiments mixtes et d'ajouter …
   • · Motion 15 added: Que le Conseil municipal adopte un projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions de l'article 5.1.4 concernant les distances réciproques à respecter pour certai…
   • · Motion 16 added: Que le Conseil municipal autorise le directeur général, le directeur, Service des travaux publics et le directeur, Service des ressources humaines à signer la lettre d'entente numéro SL2211_2026-01...
   • · Motion 17 added: Que le Conseil municipal procède à la nomination de madame Marie Géraldine Célestin au poste de greffière adjointe, Service des affaires juridiques par intérim...
   • · Motion 18 added: Que le Conseil municipal mandate Artelia Canada inc. pour des services professionnels pour la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de l'augmentation de capacité à la station de pompage SP-8, au montant de 38 930 $, taxes en sus...
   • · Motion 19 added: Que le Conseil municipal mandate Enviroc pour une étude géotechnique et des études environnementales phase I et phase II dans le cadre de la réfection de la rue Jones, au montant de 42 344 $, taxes en sus...
   • · Motion 20 added: Que le Conseil municipal adjuge à Bibliotheca Canada inc. le contrat pour la fourniture d'équipements technologiques pour bibliothèque, au montant de 108 863,20 $, taxes en sus...
   • · Motion 21 added: Que le Conseil municipal approuve les avis de changement n° 01, et n° 03 concernant les travaux supplémentaires en lien les travaux de réfection des rues Saint-Jacques et Edwin, au montant de 28 153,67 $, taxes en sus...
   • · Motion 22 added: Que la Ville s'engage à respecter les modalités du Guide qui s'appliquent à elle... [et approuve la programmation de travaux TECQ 2024-2028]
   • · Motion 23 added: Que le Conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre les incendies et les sinistres entre la Ville de La…
   • · Motion 24 added: Que le Conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre les incendies et les sinistres entre la Ville de La…
   • · Attendance added: Bernard Bigras-Denis (present)
   • · Attendance added: Guylaine Cyr-Desforges (present)
   • · Attendance added: Aline Gravel (present)
   • · Attendance added: Christian David (present)
   • · Attendance added: Yan Deschamps (present)
   • · Attendance added: Hugo Lajoie (present)
   • · Attendance added: Line Perron (absent)
   • · Attendance added: Benoît Gravel (present)
   • · Attendance added: André Primeau (present)
   • · Attendance added: Lynda-Ann Murray (present)