12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour proposé soit adopté avec la modification suivante : Le point 16.1. est ajouté : « 16.1. Ordonnance de mesures relativement au chien de race Labrador/Husky dont la gardienne demeure au 104-304, rue du Grenoble (Licence #…
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance extraordinaire « Budget 2026 et PTI 2026-2027-2028 » du 8 décembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 4 added: Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 5 added: Que le Conseil municipal nomme les personnes suivantes : [List of committee appointments] Que les résolutions 387-11-2025 et 416-12-2025 soient modifiées en conséquence.
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil municipal autorise la mise en disponibilité d'une somme de 24 000 $ taxes nettes pour l'achat d'équipements informatiques... QUE le Conseil municipal autorise l'achat d'équipements informatiques sans recherche de prix... QUE…
   • · Motion 7 added: Que le Conseil municipal autorise l'extinction de la servitude actuelle publiée à Argenteuil sous le numéro 201 859 et qu'elle soit remplacée par une nouvelle servitude... Que les frais et honoraires d'arpenteur-géomètre et de notaire soie…
   • · Motion 8 added: Que les comptes à payer soient approuvés tels que présentés pour des montants de 2 501 788,06 $ et de 1 392 937,30 $ payables respectivement par les fonds d'administration et d'immobilisations.
   • · Motion 9 added: Que le règlement intitulé : « Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'imposition de compensations pour la fourniture de services municipaux pour les fins de l'exercice financier 2026 », soit ado…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil municipal adopte un second projet de règlement intitulé : « Règlement omnibus amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier diverses dispositions », version du 3 décembre 2025.
   • · Motion 11 added: Que le Conseil municipal adopte un projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans la zone Ha…
   • · Motion 12 added: Que le Conseil municipal nomme madame Marie-Josée Ducharme... Que le Conseil municipal autorise le changement de statut d'emploi...
   • · Motion 13 added: Que le Conseil municipal nomme madame Jasmine Thiffault... Que le Conseil municipal autorise l'embauche de madame Jasmine Thiffault...
   • · Motion 14 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Lachute autorise certains employés de la Ville à rendre des services de gestion... Que le Conseil municipal de la Ville de Lachute autorise le maire et la greffière à signer l'entente intermunicipale…
   • · Motion 15 added: Que le Conseil municipal attribue le contrat à DWB consultants... Que le Conseil municipal entérine le processus de sollicitation choisi...
   • · Motion 16 added: Que le Conseil municipal autorise la firme Groupe Civitas inc.... à représenter la Ville de Lachute auprès des divers ministères; Que le Conseil municipal confirme son engagement à transmettre au ministère... une attestation signée par un …
   • · Motion 17 added: Que le Conseil municipal autorise la dépense d'un montant de 36 231,75 $ à titre de compensation... Que le Conseil municipal autorise monsieur Benoît Gravel... et/ou monsieur Sylvain Comeault... à signer pour et au nom de la Ville, tout do…
   • · Motion 18 added: Que le Conseil municipal autorise la mise en disponibilité d'une somme de 12 000 $... pour l'acquisition d'équipements exerciseurs... Que le Conseil municipal autorise de retourner tout solde résiduaire dans le fonds de roulement.
   • · Motion 19 added: Que le Conseil municipal entérine les recommandations incluses au procès-verbal de la séance régulière du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 10 décembre 2025.
   • · Motion 20 added: Que le Conseil municipal nomme madame Florence Aubuchon au siège numéro 3 du Comité consultatif d'urbanisme jusqu'au 1er février 2027.
   • · Motion 21 added: Que le Conseil municipal décrète par la présente résolution... D'autoriser pour l'immeuble... La démolition des immeubles... et la construction des deux bâtiments... Que la présente autorisation donnée par le Conseil ne dispense pas le req…
   • · Motion 22 added: Que le Conseil municipal autorise le directeur du Service des loisirs... et la trésorière à remettre une contribution de 155 $ par athlète... Que monsieur David Toussaint... soit mandaté afin de faire le suivi... Que le Conseil municipal f…
   • · Motion 23 added: Que le Conseil municipal ratifie et autorise la prolongation du mandat donné à Studio du Verre pour l'entreposage des vitraux et leur assurance du 1er janvier au 31 décembre 2026, pour un montant maximal de 8 400 $, taxes en sus.
   • · Motion 24 added: Que le Conseil municipal ordonne à la gardienne du chien... de se conformer aux mesures suivantes : [List of measures] Que le Conseil municipal se réserve le droit de faire évaluer le chien et d'ordonner des mesures additionnelles...
   • · Motion 25 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée à 18 h 47.
   • · Attendance added: Guylaine Cyr-Desforges (present)
   • · Attendance added: Aline Gravel (present)
   • · Attendance added: Bernard Bigras-Denis (present)
   • · Attendance added: Christian David (present)
   • · Attendance added: Yan Deschamps (present)
   • · Attendance added: Hugo Lajoie (present)
   • · Attendance added: Benoît Gravel (present)
   • · Attendance added: Line Perron (absent)
   • · Attendance added: André Primeau (present)
   • · Attendance added: Lynda-Ann Murray (present)