14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 mars 2026 soit approuvé tels que déposé.
   • · Motion 3 added: D'adopter la Politique relative au cannabis, aux drogues, à l'alcool, aux médicaments et autres substances similaires en milieu de travail - 2026, telle que déposée et que celle-ci abroge et remplace la Politique sur l'usage des drogues et…
   • · Motion 4 added: D'accepter le transfert de propriété à titre de don du lot numéro 6 209 933 du cadastre du Québec, aux conditions usuelles et selon les modalités à être précisées dans l'acte notarié; D'autoriser Monsieur le Maire Tom Arnold et le Directeu…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, Tom Arnold, ainsi que Monsieur François Rioux, Directeur général, à signer pour et au nom de la Municipalité tout document requis relativement à l'acte notarié nécessaire à la finalisati…
   • · Motion 6 added: D'autoriser la conclusion de la transaction et de la quittance intervenues dans le cadre du dossier numéro 12-45-41584-220, présenté devant la chambre civile de la Cour supérieure; D'autoriser, par la présente, Monsieur le Maire Tom Arnold…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm…
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge joigne le Regroupement d'assurances de l'UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l'octroi d'un contrat d'assurances pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fon…
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal accepte, avec regrets la démission de Monsieur Jérémy Lapierre et remercie celui-ci pour les services rendus à la Municipalité pendant les huit derniers mois.
   • · Motion 10 added: D'approuver les paiements des comptes à payer de la liste du mois de mars 2026; D'approuver et d'autoriser le paiement des comptes à payer supérieurs à 10,000$.
   • · Motion 11 added: qu'un montant de 5 848.00$ soit transféré du Surplus non affecté vers le poste budgétaire déficitaire 02.701.20.447.
   • · Motion 12 added: Octroi un contrat de fourniture et d'épandage d'abat-poussières pour la saison 2026 à MultiRoutes. pour un montant de 136 000.00$, plus les taxes applicables.
   • · Motion 13 added: D'octroyer à Groupe Barbe & Robidoux, arpenteurs-géomètres, le contrat de services professionnels pour la réalisation des travaux d'arpentage requis dans le cadre de la réfection du chemin Kilmar et du chemin de la Rivière-Rouge, pour un m…
   • · Motion 14 added: D'octroyer un contrat à Groupe Tanguay & Associés pour la réalisation du plan directeur du réseau d'aqueduc et du balancement hydraulique de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, pour un montant forfaitaire maximal de 9 000,00 $, plus…
   • · Motion 15 added: d'octroyer les contrats suivants en fonction des coûts de transport selon l'origine et la destination des matériaux granulaires, et selon la disponibilité des fournisseurs, soit : Uniroc Inc., 9064-1622 Québec Inc. (Asphalte et Pavage RF),…
   • · Motion 16 added: D'octroyer le contrat pour la réalisation d'une étude géotechnique et d'une caractérisation des sols, avec bordereau de soumission modifié, dans le cadre d'un projet de réfection du chemin Rivière-Rouge, à Enviroc, pour un montant de 23 00…
   • · Motion 17 added: D'entériner le changement des adresses civiques des propriétés situées sur le chemin Panorama; D'approuver la nouvelle numérotation préparée par le Service de l'urbanisme et annexée à la présente; D'autoriser la mise à jour des bases de do…
   • · Motion 18 added: Que Madame Amanda Hatton soit nommé à titre de membre résident du Comité consultatif d'urbanisme, conformément aux articles 2.6 et 2.7 du règlement numéro 2025-11-910; Que la durée du mandat soit de deux (2) ans, à compter de l'adoption de…
   • · Motion 19 added: que le conseil municipal refuse la demande de P.I.I.A. telle que déposée, afin de permettre la construction d'une habitation unifamiliale isolée de deux étages, dont le revêtement extérieur sera en vinyle Gentek (modèle Sequoia Select, cou…
   • · Motion 20 added: que le conseil municipal accepte la demande de P.I.I.A. telle que déposée, afin de permettre la construction d'une habitation unifamiliale isolée d'un étage.
   • · Motion 21 added: que le conseil municipal refuse la première demande de dérogation mineure visant la marge latérale de 1,12 mètre pour l'abri d'auto attenant et accepte la deuxième demande de dérogation mineure visant la marge latérale de 3,28 mètres pour …
   • · Motion 22 added: d'autoriser le Maire et le Directeur général à signer le protocole d'entente entre la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et Récupération Foucault (2863-9987 Québec Inc.) pour la fourniture d'un service d'Éco-centre pour l'année 2026.
   • · Motion 23 added: d'octroyer un contrat à Fosses septiques Miron pour la mise en oeuvre d'un programme de vidange collective des installations septiques, pour les années 2026 et 2027, pour un montant de 443 299.00$, plus les taxes applicables.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal désigne les personnes suivantes à titre de fonctionnaires municipaux autorisés - inspectrices en urbanisme : Madame Luce Beaudoin et Madame Miriam Richer McCallum.
   • · Attendance added: Tom Arnold (present)
   • · Attendance added: Manon Jutras (present)
   • · Attendance added: Natalia Czarnecka (present)
   • · Attendance added: Carl Woodbury (present)
   • · Attendance added: Denis Fillion (present)
   • · Attendance added: Patrice Deslongchamps (present)
   • · Attendance added: Daniel Gauthier (present)
   • · Attendance added: François Rioux (present)