8 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2026 est approuvé tel que soumis.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement 275 est adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement 277 est adopté tel que présenté.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité adopte le premier projet de résolution concernant un projet spécifique de construction d’une allée d’accès et d’une aire de stationnement sur le lot 5 081 112
   • · Motion 6 added: D’ACCEPTER ET D’APPROUVER la liste des documents à détruire et à conserver datée du 8 avril 2026 ; D’AUTORISER la destruction des dossiers à détruire identifiés sur cette liste.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal DÉSIGNE Patrouille Canine Inc. à titre d’autorité compétente...
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité du Canton de Gore accepte l’entente finale intervenue entre les parties dans le dossier 700-17-21000-244
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la vente sous contrôle de justice de l’immeuble portant le matricule 4770-23-6171, soit le lot 5 081 040, situé sur la rue Hilltop
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER le manuel révisé des employés municipaux de la Municipalité du Canton de Gore daté du mois d’avril 2026, tel que déposé.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER l’embauche de M. Élliot Paquette à titre de coordonnateur des opérations pour le parc nature du lac Beattie
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER l’embauche de M. Gabriel Melfi à titre de préposé au parc nature du lac Beattie
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER l’embauche de M. Dany Charlebois à titre de manœuvre saisonnier, temps plein, sous contrat, pour la saison estivale 2026
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER l’embauche de M. Frédérik Desjardins-Gratton à titre de préposé au débarcadère du lac Barron
   • · Motion 15 added: D’APPROUVER les dépenses d’une somme de 26 418.00 $...
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité du Canton de Gore précise que l’engagement financier municipal autorisé par la résolution 2025-06-118... sera financé à même le surplus accumulé non affecté
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER la directrice générale, madame Julie Boyer, à présenter... le projet de développement des sentiers de plein air dans la section nord du parc nature du lac Beattie
   • · Motion 18 added: D’APPROUVER les comptes et les salaires payés pour le mois de mars 2026 et les comptes à payer totalisant 1 124 995.24 $ et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal REFUSE la demande de dérogation mineure numéro 2026-04
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal accorde la dérogation mineure numéro 2026‑05
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal accorde la dérogation mineure numéro 2026‑06
   • · Motion 22 added: QUE le PIIA 2026‑06 visant le projet de construction d’une maison unifamiliale situé sur la rue des Trilliums, lot 5 080 980, soit approuvé
   • · Motion 23 added: QUE le PIIA 2026‑07 visant le projet situé sur la rue de l’Épervier, lot 6 455 140, soit approuvé
   • · Motion 24 added: QUE le PIIA 2026‑08 visant la construction d’un bâtiment principal unifamilial de deux (2) étages avec rez‑de‑jardin sur le lot 5 081 150, soit approuvé
   • · Motion 25 added: QUE le PIIA 2026-09 visant la construction d’une résidence principale sur le lot 5 080 494, soit approuvé
   • · Motion 26 added: QUE le PIIA 2026‑10 visant l’agrandissement d’une maison multigénérationnelle sur le lot 5 081 726, soit approuvé
   • · Motion 27 added: QUE : Le conseil de la Municipalité du Canton de Gore s’engage à participer au projet visant la réalisation d’une étude de faisabilité...
   • · Motion 28 added: D’OCTROYER le contrat pour l’étude géotechnique demandé dans le cadre du projet de passerelle au parc nature du lac Beattie à l’entreprise « Enviroc Groupe Fondasol »
   • · Motion 29 added: D’OCTROYER le contrat pour le contrôle de la population du castor et la gestion de la libre circulation des eaux pour l’année 2026 à Contrôle animalier Marcel Gauthier
   • · Motion 30 added: QUE les chiens appartenant aux propriétaires demeurant au 9, chemin Bouchette soient formellement déclarés et désignés comme chiens dangereux... QUE la municipalité ordonne l’euthanasie des chiens
   • · Motion 31 added: QUE la Municipalité du Canton de Gore demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22
   • · Attendance added: Sarah Channell (present)
   • · Attendance added: Alain Giroux (present)
   • · Attendance added: Robert Emblem (present)
   • · Attendance added: Sakina Khan (present)
   • · Attendance added: Shirley Roy (present)
   • · Attendance added: Anik Korosec (present)
   • · Attendance added: Anselmo Marandola (present)
   • · Attendance added: Daniel Leduc (regrets)
   • · Attendance added: Julie Boyer (present)