12 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 avril 2026 et de la séance extraordinaire du 5 mai 2026, tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des paiements des comptes pour le mois d’avril 2026, totalisant six cent quatorze mille sept cent cinquante dollars et trois cents (614 750,03 $).
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Nominingue demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et au m…
   • · Motion 5 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, à radier un montant de huit-cent douze dollars et vingt-cinq cent (812,25 $), incluant capital et intérêts et à procéder au remboursement pour le matric…
   • · Motion 6 added: de dénoncer la fermeture du guichet automatique de la Banque Nationale à Rivière-Rouge et de demander à la Banque Nationale de réévaluer sa décision afin de maintenir un service bancaire de proximité accessible à la population de la Vallée…
   • · Motion 7 added: d’autoriser madame Francine Létourneau, maire, et Catherine Clermont, directrice générale et greffière-trésorière, ou leur remplaçant à signer le contrat de monsieur Laurent Bérichon-Vallières à titre de technicien préventionniste en sécur…
   • · Motion 8 added: d’effectuer le paiement d’un total de trente-huit (38) heures supplémentaires aux employés-cadres concernés.
   • · Motion 9 added: d’autoriser un emprunt temporaire pour un montant n’excédant pas cinq millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents dollars (5 485 500 $), à la Caisse Desjardins du Grand Mont-Tremblant via le Centre financier aux entreprises Des…
   • · Motion 10 added: d’adopter le règlement numéro 2026-520 relatif à l’occupation du domaine public municipal.
   • · Motion 11 added: d’adopter le règlement numéro 2026-521 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
   • · Motion 12 added: d’adopter le règlement numéro 2026-522 relatif à la salubrité et l’entretien des immeubles
   • · Motion 13 added: d’accepter la demande de PIIA numéro 2026-0086, visant la modification d’une section de la toiture du bâtiment principal, telle que présentée.
   • · Motion 14 added: d’appuyer la Fédération québécoise des municipalités (FQM) dans sa démarche et de demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, madame Pascale Déry, de suspendre le pro…
   • · Motion 15 added: de nommer monsieur Mathieu Cloutier et madame Josée Houle, à titre de représentants occupants d’immeubles, pour siéger au Comité consultatif en environnement (CCE), et ce, pour un terme de deux (2) ans se terminant en mai 2028.
   • · Motion 16 added: d’autoriser la maire, madame Francine Létourneau, et la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, ou leur remplaçant, à signer pour et au nom de la Municipalité de Nominingue ladite entente.
   • · Motion 17 added: d’appuyer le projet « Promenade du Hameau » du Comité des gares dans le cadre du volet municipal du volet 3 du FRR 2025-2028.
   • · Motion 18 added: d’entériner l’octroi d’un contrat à la firme Blouin Orzes architectes, dans le cadre du projet de construction d’un toit sur la patinoire, pour la réalisation des études préparatoires, l’élaboration de concepts, l’esquisse ainsi que l’esti…
   • · Motion 19 added: d’autoriser la signature d'un contrat de services avec madame Yolande Louis pour la gestion et la coordination du Bureau d’info Nominingue pour la saison 2026
   • · Motion 20 added: de refuser la demande déposée relativement à l’immeuble Place Dumas et de ne pas accorder au demandeur une subvention municipale correspondant à vingt pour cent (20 %) du coût réel des travaux, conformément aux modalités du programme. D’ac…
   • · Motion 21 added: que la séance ordinaire soit levée.
   • · Attendance added: Gaétan Lacelle (present)
   • · Attendance added: Julie Miron (present)
   • · Attendance added: Luc Boisvert (present)
   • · Attendance added: Ginette Therrien (present)
   • · Attendance added: René Lalande (present)
   • · Attendance added: Catherine Clermont (present)
   • · Attendance added: Francine Létourneau (present)
   • · Participation added: René Lalande recuse
   • · Participation added: Gaétan Lacelle recuse