20 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté avec l’ajout des points suivants : 1.17 Autorisation de signature - Transfert du réseau de fibres optiques à la CTAL, 1.18 Mesures disciplinaires – Dossier RH numéro 163-017, 3.5 Autorisati…
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2025, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des paiements des comptes pour le mois de décembre 2025, totalisant trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quarante-deux dollars et trente et un cents (399 942,31 $).
   • · Motion 4 added: de mettre fin à l’emploi de 163-048 (numéro de dossier RH), en date du 20 janvier 2026.
   • · Motion 5 added: de mettre fin à l’emploi de 163-105 (numéro de dossier RH), en date du 20 janvier 2026.
   • · Motion 6 added: d’adopter la Politique de santé et de sécurité au travail de la Municipalité de Nominingue – 2026.
   • · Motion 7 added: que madame Catherine Clermont, directrice générale, délègue les fonctions de responsable de l’accès aux documents à madame Annabelle Godin, directrice générale adjointe.
   • · Motion 8 added: de modifier à la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels et que les modifications entrent en vigueur à compter de l’adoption de la présente résolution.
   • · Motion 9 added: que le conseil mandate la firme Amyot Gélinas, comptables agréés, à titre de vérificateur externe et d’auditeur de la Municipalité de Nominingue, afin d'effectuer l'audit ainsi que la préparation du rapport financier annuel consolidé de la…
   • · Motion 10 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, à radier un montant de soixante et un dollars et onze cents (61,11 $) en intérêts et pénalités pour le client ayant le numéro de matricule 1942-05-3027.
   • · Motion 11 added: d’approuver le budget révisé pour l’année 2025 de l’Office municipal d’habitation des Laurentides, tel que reçu en date du 2 décembre 2025.
   • · Motion 12 added: d’approuver le budget pour l’année 2026 de l’Office municipal d’habitation des Laurentides (OMHL), tel que reçu en date du 2 décembre 2025.
   • · Motion 13 added: d’appuyer la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville dans sa volonté de solliciter la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en œuvre des solut…
   • · Motion 14 added: de modifier la résolution numéro 2025.11.294 par l’ajout de la ligne suivante au tableau, sous la catégorie « Comité officiel » : Comité de démolition Gaétan Lacelle (également membre du CCU) Luc Boisvert (également membre du CCU) René Lal…
   • · Motion 15 added: que le conseil de la Municipalité de Nominingue donne son consentement à la cession du bail d’hébergement de la MRC d’Antoine-Labelle à la CTAL, et ce, afin d’assurer une transition rapide et harmonieuse.
   • · Motion 16 added: d’imposer une mesure disciplinaire à l’employé ayant le dossier RH numéro 163-017, tel que discuté avec les membres du conseil.
   • · Motion 17 added: de mettre fin à la période de probation de monsieur Laurent Bérichon-Vallières, à titre de technicien préventionniste en sécurité incendie et de confirmer son embauche permanente à compter de la date des présentes, ayant un statut d’employ…
   • · Motion 18 added: d’autoriser le lancement d’un appel d’offres public pour l’acquisition d’un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie (S2026-01).
   • · Motion 19 added: d’autoriser la maire, madame Francine Létourneau, et la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, ou leur remplaçant, à signer la convention d’aide financière dans le cadre du volet Redressement-Sécurisation d…
   • · Motion 20 added: de demander au ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans un objectif d’amélioration de la sécurité des usagers de la route, d’abaisser la vitesse permise à 70 km/h sur la portion de la route 321 située entre le chemin Chaple…
   • · Motion 21 added: d’autoriser la maire, madame Francine Létourneau, et la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Nominingue, l’entente de déneigement de la Place Dumas.
   • · Motion 22 added: d’autoriser madame Catherine Clermont, directrice générale et greffière-trésorière, à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’Entente de travaux d’entretien avec une municipalité conclue avec le ministère des Transports et de la Mobil…
   • · Motion 23 added: d’entériner la signature par la maire, madame Francine Létourneau, et la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, ou leur remplaçant, du contrat de services aux membres utilisateurs avec Tricentris, et ce, po…
   • · Motion 24 added: de désigner madame Marjorie Pin, technicienne en environnement, pour agir à titre d’employée désignée locale pour la mise en application de l’entente relative à la gestion des cours d’eau et à la réalisation de travaux de nettoyage interve…
   • · Motion 25 added: de modifier la résolution numéro 2025.12.367 afin que le montant de l’offre d’achat accepté et le montant de vente du lot numéro 6 707 772 soit de quarante mille quatre cent treize dollars et quarante-cinq cents (40 413,45 $).
   • · Motion 26 added: de nommer madame Suzie Radermaker en tant que membre du comité consultatif d’urbanisme (CCU), pour une période de deux (2) ans, soit de janvier 2026 à janvier 2028.
   • · Motion 27 added: d’exiger du propriétaire du lot 6 614 857 du cadastre du Québec situé sur le chemin de l’Aubépine, le paiement d’une somme égale à cinq pour cent (5 %) de la valeur du terrain compris dans le plan sur la base de l’évaluation fournie par un…
   • · Motion 28 added: d’adopter le second projet de résolution en vertu du règlement numéro 2018-423 relatif aux PPCMOI, demande numéro 2025-0261, et ce, dans le but d’autoriser l’usage d’habitation multifamiliale (catégorie H3) pour l’immeuble identifié sous l…
   • · Motion 29 added: d’autoriser la modification de l’entente, telle que proposée, et d’en autoriser la signature par la maire, madame Francine Létourneau, et la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, ou leur remplaçant, et ce,…
   • · Motion 30 added: De proclamer les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité de Nominingue; De promouvoir activement ces journées auprès des citoyens, des écoles et des partenaires communauta…
   • · Motion 31 added: que la séance ordinaire soit levée.
   • · Attendance added: Francine Létourneau (present)
   • · Attendance added: Gaétan Lacelle (present)
   • · Attendance added: Julie Miron (present)
   • · Attendance added: Philippe Carrière (present)
   • · Attendance added: Luc Boisvert (present)
   • · Attendance added: Ginette Therrien (present)
   • · Attendance added: René Lalande (present)
   • · Attendance added: Catherine Clermont (present)