18 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’APPROUVER l’ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: QUE le règlement numéro 26-274 imposant les taux de taxes foncières, des taxes spéciales et des taxes de services pour l’exercice financier 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE toutes taxes, compensations et les comptes divers qui sont dus à la Municipalité de Mont-Saint-Michel et qui ne lui ont pas été payés à l’expiration du délai au cours duquel ils devaient l’être, produisent des intérêts au taux de 18% l…
   • · Motion 4 added: QUE la séance ordinaire du 9 février 2026 soit levée.
   • · Attendance added: Pascal Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Michael Eaton (present)
   • · Attendance added: Luc Marcotte (present)
   • · Attendance added: Antoine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Aurèle Cadieux (present)
   • · Attendance added: Carol Brown (present)
   • · Attendance added: Annick Brault (present)
   • · Attendance added: Maryline Bissonnette (absent)