Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
428-2026 Adopté concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 8 juin 2026 427-2026 Adopté abrogeant les règlements 412-2024 et 389-2023 relatifs à la gestion contractuelle Adopté le 11 mai 2026 425-2026 Adopté modifiant le règlement numéro 199-2000 relatif au lotissement Adopté le 14 avril 2026 423-2026 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 9 mars 2026 424-2026 Adopté feux à ciel ouvert et les grands feux d'artifice et les pièces pyrotechniques à effets théâtraux Adopté le 9 mars 2026 420-2025 Adopté Imposition des taux de taxes et de tarification pour l'exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 421-2025 Adopté Abrogeant les règlements 386-2022, 342-2008, 266-98 et 182-98 concernant le déneigement de chemins sur propriété privée Adopté le 12 janvier 2026