11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d'adopter le total des comptes à payer et des salaires au 30 avril 2026 au montant total de 313 863.31 $
   • · Motion 3 added: d'accepter pour dépôt les états financiers et le rapport du vérificateur de la firme Mayer, Millaire et associées CPA inc, au 31 décembre 2025
   • · Motion 4 added: d’autoriser la régularisation des écritures comptables, tel que suggéré dans le rapport du vérificateur présenté par la firme Mayer, Millaire et Associés CPA inc. au 31 décembre 2025.
   • · Motion 5 added: d’octroyer le contrat de remplacement des moulures extérieures du bureau municipal et du garage de la zamboni à l’entreprise Construction GCA et Antoni Dugas au montant approximatif de 8 000 $ avant taxes
   • · Motion 6 added: d’autoriser le renouvèlement de l’adhésion annuelle 2026 avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) au montant de 532.71 $
   • · Motion 7 added: d’octroyer le contrat de nettoyage et d’assainissement des conduits de ventilation du bureau municipal à l’entreprise Nettoyage Pro-Vac au montant de 6 845.00 $ avant les taxes applicables.
   • · Motion 8 added: que la municipalité de Chute-Saint-Philippe délègue à la municipalité de Lac-des-Écorces son pouvoir de demander des soumissions pour le renouvellement du contrat d'assurance collective
   • · Motion 9 added: d'autoriser le paiement des honoraires professionnels pour les frais juridiques engagés dans le dossier de la digue Morier à la firme Frédéric Bérard, Société d’avocats au montant total de 24 621.27 $ incluant les taxes.
   • · Motion 10 added: DE demander gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Motion 11 added: d’attester le bilan présenté par le greffier-trésorier au montant de 631 138 $ totalisant les frais admissibles encourus au cours de l’année 2025 sur des routes locales de niveau 1 et 2
   • · Motion 12 added: de renouveler le contrat de déneigement avec le ministère des Transports du Québec pour une durée de 3 ans au montant de 217 360 $ / an
   • · Motion 13 added: d’abroger la résolution 13106-2026 et d’autoriser l’octroi du contrat pour l’entretien des plates-bandes municipales à Monsieur Aïssa Mohamed pour un montant forfaitaire de 6 000 $ pour la saison 2026
   • · Motion 14 added: de demander à la MRC d’Antoine-Labelle de prévoir dès maintenant à l’intérieur des étapes de la réécriture du schéma d’aménagement, le retrait de la zone de protection du cerf de Virginie sur l’ensemble du territoire de la municipalité de …
   • · Motion 15 added: d’octroyer le contrat de marquage de peinture de la surface de béton de la patinoire pour l’aménagement de 5 terrains de pickleball et d’un terrain de tennis à l’entreprise Marquage Dufour et Fils au montant de 3 000 $ avant taxes.
   • · Motion 16 added: d’autoriser la vente des bancs d’église par tirage au sort à la population au montant de 100 $ pour les bancs de 6 pieds de long et de 150 $ pour les bancs de 12 pieds de long.
   • · Motion 17 added: d’autoriser la FQME à tenir leur évènement FestiRoc sur les propriétés appartenant à la municipalité
   • · Motion 18 added: d’autoriser la tenue d’un atelier sur la prévention des chutes dans un local de la municipalité totalement gratuitement pour la population de la municipalité.
   • · Motion 19 added: de souligner et de féliciter la réussite de cette grande étape pour ces 4 finissants du secondaire résidents de Chute-Saint-Philippe en offrant un montant symbolique de 50 $ à chacun d’eux.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal entérine et confirme la réalisation des travaux visés dans le cadre des projets de la bibliothèque municipale et du terrain de pickleball financés par le Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIM…
   • · Motion 21 added: que le deuxième projet de règlement 334-2026 soit adopté
   • · Attendance added: Denise Grenier (present)
   • · Attendance added: Danielle Ferland (present)
   • · Attendance added: Carolyne Gagnon (present)
   • · Attendance added: Nancy Francoeur (present)
   • · Attendance added: Bertrand Quesnel (present)
   • · Attendance added: Éric Paiement (present)
   • · Attendance added: Normand St-Amour (present)
   • · Attendance added: René De La Sablonnière (present)
   • · Participation added: Danielle Ferland depart
   • · Participation added: Carolyne Gagnon arrive