Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
334-2026 Adopté modifiant le règlement numéro 139 relatif au zonage Adopté le 8 juin 2026 326-2025 Consigné Règlement d’emprunt pour la bibliothèque 328-2026 Consigné RÈGLEMENT # 328-2026 ÉDICTANT CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX, ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 307-2022 329-2026 Consigné RÈGLEMENT # 329-2026 RELATIF AUX FEUX À CIEL OUVERT, LES GRANDS FEUX D’ARTIFICE ET LES PIÈCES PYROTECHNIQUES A EFFETS THÉÂTRAUX, ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 167 ET SES AMENDEMENTS 330-2026 Consigné RÈGLEMENT # 330-2026 RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE 331-2026 Consigné Règlement relatif aux restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes 332-2026 Consigné Règlement modifiant le règlement 137 relatif aux divers permis et certificats