13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour en retirant le point 6.2.
   • · Motion 2 added: d'adopter le total des comptes à payer et des salaires au 31 mars 2026 au montant total de 338 680.00 $
   • · Motion 3 added: que le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets
   • · Motion 4 added: d’octroyer le contrat pour la préparation et la peinture de l’ensemble de la finition extérieure du bureau municipal et du garage de la zamboni à l’entreprise Peinture Nord-Sud au montant approximatif de 23 460 $
   • · Motion 5 added: d'autoriser la dépense pour le remplacement du système et appareils téléphoniques actuel par une téléphonie IP (internet) avec la compagnie Internet Infinity
   • · Motion 6 added: de donner le consentement de la municipalité à la MRC d’Antoine-Labelle relativement au transfert du bail en faveur de la Coopérative de télécommunication d’Antoine-Labelle (CTAL)
   • · Motion 7 added: d'autoriser la maire à assister aux Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec qui se tiendra du 13 au 15 mai 2026 à Québec
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal de Chute-Saint-Philippe adresse ses plus sincères félicitations à Madame Manon Taillon pour ses 25 années de service
   • · Motion 9 added: d'autoriser le paiement des honoraires professionnels pour les frais juridiques engagés dans le dossier de la digue Morier à la firme Frédéric Bérard, Société d’avocats au montant total de 37 855.07 $
   • · Motion 10 added: de suivre les recommandations du CCU et D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure no. DRL260013
   • · Motion 11 added: de suivre les recommandations du CCU et D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure no. DRL260039
   • · Motion 12 added: de confier le mandat d’élaboration des modalités de gestion des aires protégées d’utilisation durable à l’organisme l’Institut des territoires
   • · Motion 13 added: de confier le mandat d’analyse du territoire, de l’aménagement, sur la nature, des écosystèmes, de la biodiversité et de l’adaptation et l’atténuation aux changements climatiques à l’entreprise Habitat via l’organisme l’Institut des territ…
   • · Motion 14 added: Que la Municipalité de Chute-Saint-Philippe demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi su…
   • · Motion 15 added: de fixer l’assemblée de consultation publique pour la présentation des projets de modification des règlements d’urbanisme le 11 mai 2026 à 19 h 30
   • · Motion 16 added: de signer une entente pour le développement du site d’escalade et de la pratique de ce sport dans un environnement sécuritaire avec la Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade
   • · Motion 17 added: d’adopter la politique de régie interne de la bibliothèque de Chute-Saint-Philippe
   • · Motion 18 added: d’assumer 50 % des coûts d’inscription pour les résidents de Chute-Saint-Philippe qui désire participer à la conférence sur la prévention des chutes et sécurité à domicile
   • · Motion 19 added: que le projet de règlement 331-2026 soit adopté
   • · Motion 20 added: que le projet de règlement 332-2026 soit adopté
   • · Attendance added: Normand St-Amour (present)
   • · Attendance added: Denise Grenier (present)
   • · Attendance added: Danielle Ferland (present)
   • · Attendance added: Carolyne Gagnon (present)
   • · Attendance added: Nancy Francoeur (present)
   • · Attendance added: Bertrand Quesnel (present)
   • · Attendance added: René De La Sablonnière (present)
   • · Attendance added: Éric Paiement (present)