Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
410-2026 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 2 juin 2026 409-2026 Adopté Règlement no 409-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 5 mai 2026 407-2026 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité de Sainte-Christine Adopté le 3 mars 2026