9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’ouvrir la séance à 20h00
   • · Motion 2 added: d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé, tout en laissant le point varia ouvert afin de traiter d’autres sujets.
   • · Motion 3 added: d’adopter, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 09 février 2026.
   • · Motion 4 added: QUE la liste des comptes du mois de février 2026 totalisant la somme de 223 228.20$ soit approuvée et d’en autoriser les paiements ; QUE les dépenses incompressibles et les comptes payés avant ce jour soient ratifiées.
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil approuve l’état des taxes impayées daté du 05 mars 2026, liste des personnes endettées envers la municipalité déposée et jointe en annexe à la présente résolution ; QU’à défaut que les taxes impayées 2024 soient acquittées a…
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité autorise la tenue de danses sur sa patinoire et donne accès sans frais aux infrastructures des loisirs de la municipalité à l’organisatrice, un (1) soir par semaine pour le mois de juin seulement au départ, afin de déte…
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité confirme au ministère des Transports du Québec qu’elle autorise le passage du Défi sur son territoire (route Tétreault, 5e, 6e, 8e, 9e Rang, route Major et route des Érables) le dimanche 07 juin 2026 ; QUE la municipali…
   • · Motion 8 added: d’accepter l’offre de services de EXP au montant approximatif de 3 500$ pour réaliser une inspection sur l’intégrité structurale du ponceau du 7e rang.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité approuve l’offre de services professionnels du 19 février 2026 préparée par la firme d’ingénierie Consumaj inc au montant avant taxes de 38 650$ ; QUE la dépense soit affectée au règlement d’emprunt qui sera adopté ulté…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité approuve l’offre de services professionnels du 26 février 2026 préparée par la firme Géotex inc au montant avant taxes de 34 550$ ; QUE la dépense soit affectée au règlement d’emprunt qui sera adopté ultérieurement.
   • · Motion 11 added: que la Municipalité appuie la présente demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole.
   • · Motion 12 added: QUE, advenant la confirmation de l’aide financière par le ministère de l’Éducation du Québec et la réalisation du projet dans un délai maximal de trois années suivant ladite confirmation, la Municipalité s’engage à céder au CSSSH le terrai…
   • · Motion 13 added: d’approuver la mise à jour du plan d’intervention rédigé le 28 janvier 2026 par Les services EXP inc et d’envoyer copie de la présente résolution au MAMH afin de compléter l’analyse et de finaliser le processus d’approbation.
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité avise officiellement le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe (CSSSH) de sa décision de mettre fin au protocole d’entente relatif au réseau de fibre optique; QUE la Municipalité mette également fin au contrat d…
   • · Motion 15 added: DE modifier la résolution numéro 23-12-177 qui constitue le comité des loisirs afin d’ajouter le CPE comme membre ; D’adopter le compte-rendu de la réunion du comité.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil confirme l’embauche des personnes suivantes en tant qu’animatrices au camp de jour estival : Kelly-Ann Tanguay ; Olivia Simard ; Laurie-Eve Martin ; Odile Gauthier ; Alicia Sorel ; QUE le directeur général & greffier-trésori…
   • · Motion 17 added: que la municipalité désigne M. Jean-Sébastien Joubert à titre de représentant afin de siéger au conseil d’administration de l’Association du soccer mineur d’Acton Vale (ASMAV) et que Mme Mélanie Cloutier ainsi que la coordonnatrice aux loi…
   • · Motion 18 added: que le présent règlement soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : Article I Titre du règlement [...] Article IV Entrée en vigueur
   • · Motion 19 added: d’ouvrir la séance à 20h42.
   • · Attendance added: Jean-Francois Martin (present)
   • · Attendance added: Éric Laliberté (present)
   • · Attendance added: Daniel Leduc (present)
   • · Attendance added: Jérémie Lebel (absent)
   • · Attendance added: Guy Bond (present)
   • · Attendance added: Éloi Champigny (present)
   • · Attendance added: Diane Daigneault (present)
   • · Attendance added: Marc Lévesque (present)
   • · Participation added: Jean-Francois Martin recuse