Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
663-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s Adopté le 13 avril 2026 664-2026 Adopté concernant les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Théodore-d’Acton Adopté le 13 avril 2026 659-2026 Adopté déterminant les taux de taxation, les compensations et les tarifications pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 660-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 03-468 Adopté le 9 février 2026 661-2026 Adopté sur l’occupation et l’entretien de bâtiments Adopté le 9 février 2026 662-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 03-468 Adopté le 9 mars 2026