7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2026, avec les modifications suivantes : REPORTER: Les items 4.5 et 10.5 sont reportés à une séance ultérieure.
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2026, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 700 $, ainsi que son paiement à Chambre de commerce de la région d’Acton, afin de permettre l'inscription d'un quatuor (forsome); D'autoriser quatre personnes, au coût de 175 $ chacune, pour le golf,…
   • · Motion 4 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 450 $ plus taxes, ainsi que son paiement, à la Chambre de commerce pour que TROIS (3) personnes assistent au Gala Distinction qui se tiendra le samedi 2 mai 2026.
   • · Motion 5 added: Qu’après acceptation des épreuves, la Ville autorise une dépense d’un montant de 1 600 $ plus taxes, ainsi que son paiement, au Journal La Pensée de Bagot pour l’achat de deux (2) pages à l’intérieur du couvercle du Guide touristique; Que …
   • · Motion 6 added: Que la Ville autorise la Caisse de la Vallée d'Acton à utiliser le stationnement de la Gare, le samedi 17 octobre de 9h à 12h, pour la journée de déchiquetage.
   • · Motion 7 added: D’autoriser l’organisme 7Sports à utiliser l’espace vert du parc Donald-Martin les dimanches matin, du 7 juin 2026 au 26 juillet 2026, entre 8 h 45 et 11 h 45, afin d’y tenir un programme multisport destiné aux jeunes
   • · Motion 8 added: Que ce conseil adopte le rapport financier déjà approuvé par le conseil d'administration de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains, pour l'exercice financier 2025, tel que soumis.
   • · Motion 9 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte de participer à ce programme; D’autoriser une dépense ainsi que son paiement, d’un montant suffisant pour la participation de 11 jeunes résidents d'Acton Vale, à titre de contribution, à Carrefour jeunesse…
   • · Motion 10 added: D’autoriser une dépense d’un montant suffisant pour l’inscription de deux (2) personnes au Congrès annuel des Villages-Relais, qui aura lieu du 26 au 27 mai 2026 à Baie-Saint-Paul; De payer le coût d’inscription des congressistes ainsi que…
   • · Motion 11 added: D’autoriser une dépense d'un montant de 1 900 $, ainsi que son paiement, à la Fédération des Villages-Relais du Québec, pour l’adhésion du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
   • · Motion 12 added: Que la Ville d’Acton Vale organise une première activité « Vente de garage » qui aura lieu les 16, 17 et 18 mai 2026; Que la Ville d’Acton Vale organise une deuxième activité « Vente de garage » qui aura lieu les 5, 6 et 7 septembre 2026; …
   • · Motion 13 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 14 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 2 528.72 $, taxes incluses, ainsi que son paiement, à BFL pour la police d’assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et des hauts foncti…
   • · Motion 15 added: d’accepter le premier projet de règlement 006-2026 ayant pour titre « Règlement no. 006-2026 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale ».
   • · Motion 16 added: d’accepter, telle que soumise, la politique d'évaluation de rendement des adjudicataires, datée 7 avril 2026.
   • · Motion 17 added: D’autoriser l’embauche de : Responsable aquatique : Noa Champigny; Sauveteurs aquatiques : Florence Michaud-Beaulac, Matis Brouard, Anaïs Bresson, Jaco Beaulieu, Élie Michaud-Beaulac, Marie-Jeanne Caron.
   • · Motion 18 added: D’autoriser l’embauche de : Animatrices bibliothèque : Zoé Yergeau, Myrella St-Hilaire.
   • · Motion 19 added: Que le conseil autorise l’embauche de Madame Béatrice Trahan au poste concerné, et ce, à compter du ou vers le 8 avril 2026, sous réserve de la réussite de l’examen médical pré emploi.
   • · Motion 20 added: D'autoriser le directeur des Travaux publics, monsieur Sébastien Couture, à signer pour et au nom de la Ville, les trois ententes temporaires d'accès, d'autorisation de travaux et engagement de constitution d'une servitude à intervenir ave…
   • · Motion 21 added: Que la Ville d'Acton Vale confie, à l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour adjuger un contrat d’achat regroupé du chloru…
   • · Motion 22 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 414 228.00 $ plus taxes, ainsi que son paiement, pour l’achat de matériaux granulaires pour la période du 1er mars 2026 au 1er mars 2027; D’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, so…
   • · Motion 23 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 4 714.70$, ainsi que son paiement, à titre de salaire aux vingt-huit juges présents lors de cette compétition.
   • · Motion 24 added: Que la Ville d’Acton Vale recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accorder ladite demande.
   • · Motion 25 added: Que la Ville d’Acton Vale recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accorder l’autorisation demandée.
   • · Motion 26 added: lever l'assemblée à vingt heures et trente-deux minutes (20; 32).
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Michel Dorais (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Participation added: Johanne Joannette depart
   • · Participation added: Johanne Joannette arrive