2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 2 février 2026, avec la modification suivante : AJOUTER : 4.6 Dépôt du plan de mobilisation de l'APTS du CISSS de la Montérégie Est.
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: d'accepter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 janvier 2026, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 4 added: D’autoriser une dépense d'un montant de 2 000 $, ainsi que son paiement à la Coopérative de santé de la MRC d’Acton, à titre de partenariat.
   • · Motion 5 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 200 $, ainsi que son paiement à la polyvalente Robert-Ouimet à titre de contribution financière pour le « Gala-Méritas ».
   • · Motion 6 added: d’autoriser une dépense d’un montant de 300 $ ainsi que son paiement la Fondation Santé Daigneault-Gauthier, pour l’achat de trois (3) billets au coût de 100.00 $ chacun, pour assister à la « Dégustation vins et fromages » qui aura lieu le…
   • · Motion 7 added: D’autoriser, dans le cadre du projet étudiant Rivéo réalisé en partenariat avec Hydro-Québec, l’installation d’une caméra fixe sur un poteau existant au parc Donald-Martin, en amont de la chute, aux fins exclusives de collecte de données h…
   • · Motion 8 added: D'autoriser l'utilisation du Centre sportif en cas de mauvais temps; D’autoriser une dépense d’un montant suffisant, ainsi que son paiement à CÉLÉBRONS ENSEMBLE à titre de commandite, applicable sur la réservation du Centre sportif en cas …
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal prenne acte de la tenue de cette activité d’information visant à sensibiliser la population aux coupures d’heures au CLSC d’Acton Vale et à leurs impacts sur la communauté.
   • · Motion 10 added: Que soient nommés, pour faire partie du Comité organisateur de la Semaine de la municipalité à Acton Vale, qui aura lieu du 31 mai au 7 juin 2026, les personnes suivantes : madame Vicky Lessard, messieurs Stéphane Chagnon, Éric Charbonneau…
   • · Motion 11 added: D’autoriser le paiement de 39 991.38 incluant les taxes, à Pavage Maska Inc. à titre de paiement du décompte progressif no.2 - Réception provisoire. Le montant correspond à la libération du premier 5 % de la retenue contractuelle; De finan…
   • · Motion 12 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 111 877.20 $, plus taxes, ainsi que son paiement, à Néolect Inc. à titre de paiement du décompte progressif #2; De financer cette dépense par le programme d’aide financière aux infrastructures récréa…
   • · Motion 13 added: Que la Ville d’Acton Vale donne une opinion favorable à la Commission municipale du Québec, pour la reconnaissance aux fins de l’exemption des taxes foncières, demandée par Ressources-Femmes de la région d’Acton, pour le 1018, rue Daigneau…
   • · Motion 14 added: De demander au ministère des Transports et de la mobilité du Québec l’autorisation d’installer de la signalisation indiquant le stationnement interdit sur la rue Landry (Route 139), de la rue du Moulin jusqu'au 4e Rang, côtés est et ouest;…
   • · Motion 15 added: Que soient nommés, pour faire partie du Comité organisateur de « Célébrons ensemble » pour l'année 2026, les personnes suivantes : mesdames Annie Gagnon et Johanne Joannette ainsi que messieurs Dave Timmons et Stéphane Chagnon.
   • · Motion 16 added: d’autoriser monsieur Michel Gauthier, de CÉLÉBRONS ENSEMBLE, à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la tenue de la fête nationale du Québec le …
   • · Motion 17 added: d’autoriser monsieur Michel Gauthier, de CÉLÉBRONS ENSEMBLE, à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la tenue de la fête nationale du Québec le …
   • · Motion 18 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 19 added: d’adopter le règlement suivant : Rg.004-2026 « Règlement numéro 004-2026 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. »
   • · Motion 20 added: D’accepter, telle que déposée par la directrice ressources humaines/directrice générale adjointe, une lettre d’entente à intervenir entre la Ville d’Acton Vale et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1862, ayant pou…
   • · Motion 21 added: Que la Ville d’Acton Vale approuve, tel que déposé, le plan d’action afin de rencontrer les normes prévues à la règlementation.
   • · Motion 22 added: D'adopter le premier projet de résolution ayant pour effet d'accepter la demande d'autorisation de PPCMOI-001-2026, visant la réalisation d'un projet de construction d’un immeuble à usages mixtes, comportant un local commercial et 12 logem…
   • · Motion 23 added: de féliciter et remercie l’ensemble des personnes ayant participé à l’organisation et à la tenue de la Féérie des neiges du 1er février 2026.
   • · Motion 24 added: de lever l'assemblée à vingt heures et trente minutes (20;30).
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Michel Dorais (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Participation added: Johanne Joannette depart
   • · Participation added: Johanne Joannette arrive