19 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2025, tel que rédigé par la greffière adjointe.
   • · Motion 3 added: d'accepter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025, tel que rédigé par la greffière adjointe.
   • · Motion 4 added: Que les élus appuient les Journées de la persévérance scolaire qui auront lieu du 16 au 20 février 2026 et que ces derniers partagent une photo avec un accessoire ou un vêtement vert, en utilisant le mot-clic #perséVERT2026, pour aider à c…
   • · Motion 5 added: D’autoriser la tenue du Marché de la Gare d’Acton – Édition 2026 aux dates mentionnées ci-dessus, aux heures de 10 h à 14 h, avec possibilité de prolongation jusqu’à 15 h selon l’achalandage ; D’autoriser l’utilisation du stationnement mun…
   • · Motion 6 added: d'autoriser une dépense d’un montant de 200 $, ainsi que son paiement à la Fabrique de la Paroisse Saint-André pour l'achat de cinq (5) billets à 40,00 $ afin de permettre à 5 personnes d'assister au souper de porc braisé annuel de la Paro…
   • · Motion 7 added: Que la Ville autorise madame Vallée à utiliser, les lundis, le préau du parc Donald-Martin, avec accès au panneau électrique, pour offrir des soirées de danse country gratuitement; Que l’utilisation du préau au parc Donald-Martin n’est pas…
   • · Motion 8 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise le paiement d’un montant de 500 $ à titre de commandite - visibilité Gala distinction 2026 payable à la Chambre de commerce de la région d'Acton.
   • · Motion 9 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 0.21 $ par habitant, soit 7 978 pour un montant de 1 675.38 $ ainsi que son paiement à la Société canadienne de la Croix-Rouge, pour une entente de services aux sinistrés, couvrant une période d’un a…
   • · Motion 10 added: Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; Que le Conseil municipal de la Ville d’Acton Vale demande au ministère des Transports du Québec que la présente résolution tienne lieu de dépôt de garantie de la part de l…
   • · Motion 11 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 875 $ ainsi que son paiement à l’Association des Directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ), afin de maintenir l’adhésion du directeur général, monsieur Stéphane Chagnon, à cette associa…
   • · Motion 12 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 13 added: d'accepter la liste des dépenses incompressibles de la Ville d’Acton Vale pour l’année 2026, telle que soumise, au montant total de 8 033 240 $.
   • · Motion 14 added: d'autoriser le paiement pour l'exercice 2026, dans des circonstances particulières
   • · Motion 15 added: De décréter les travaux suivants ainsi que le mode de financement de ces travaux
   • · Motion 16 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 81 742.54 $, taxes incluses, ainsi que son paiement, à même le fonds général, à BFL pour le renouvellement de la police d’assurance responsabilités civiles, pour la période du 1er janvier 2026 au 1er…
   • · Motion 17 added: d’adopter le règlement suivant : « Règlement numéro 003-2026 pour fixer le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles. »
   • · Motion 18 added: D'autoriser l’Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Estrie dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution.
   • · Motion 19 added: De désigner le directeur général ainsi que la greffière de la Ville à signer pour et au nom de cette dernière la demande d'indemnité pour dommages aux biens commerciaux de Beneva.
   • · Motion 20 added: De présenter une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre …
   • · Motion 21 added: d'autoriser une dépense, ainsi que le paiement aux employés(es) de la somme suivante : Partage de réduction du taux de l'assurance-emploi pour un montant de 801.77 $ correspondant à une portion de 5/12 de la somme totale économisée.
   • · Motion 22 added: Que le conseil adopte la nouvelle politique portant sur la reconnaissance du personnel de la municipalité, dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante et abroge la politique adoptée le 16 septembre 2013; …
   • · Motion 23 added: D'autoriser l'embauche de monsieur Sébastien Couture au poste de directeur des Travaux publics.
   • · Motion 24 added: D’autoriser une dépense de 28 983.99 $ ainsi que son paiement au ministère de la Justice relativement aux honoraires du juge municipal pour l’année 2026, selon la facture 2026-001-EST, et ce, à même les crédits budgétaires prévus à cet eff…
   • · Motion 25 added: D’autoriser la demande de soumissions, par voie d’appel d’offres, pour la fourniture de matériaux granulaires pour la période du 1er mars 2026 au 1er mars 2027.
   • · Motion 26 added: d’autoriser la demande de soumissions, par voie d’invitation, pour le fauchage des levées de fossés, sur la base de deux (2) coupes effectuées sur l’ensemble du territoire de la Ville et de trois (3) coupes sur une partie du territoire de …
   • · Motion 27 added: D’autoriser la demande de soumissions, par voie d’invitation, pour le marquage de la chaussée – Signalisation 2026 –Recopiage des lignes de rue déjà existantes.
   • · Motion 28 added: D’autoriser la demande de soumission, par voie d’appel d’offres, des soumissions pour l’exécution des travaux de pavage 2026.
   • · Motion 29 added: D’autoriser la demande de soumissions, par voie d’invitation, pour le marquage de la chaussée – Signalisation 2026 –Camion traceur.
   • · Motion 30 added: D’autoriser la demande de soumissions, par voie d’appel d’offres, pour la fourniture d’une chenillette neuve.
   • · Motion 31 added: D’autoriser la demande de soumissions, par voie d’appel d’offres, pour la fourniture d’une niveleuse usagée.
   • · Motion 32 added: D’autoriser la demande de soumissions par voie d’appel d’offres, conformément aux règles prévues à la Loi sur les cités et villes, pour des services pour la planification, l’organisation, la coordination et l’animation des programmes camp …
   • · Motion 33 added: D’autoriser une dépense d’un montant non récurrent de 8 500 $, ainsi que son paiement à les PARA pour la présentation des Mardis Chauds, édition 2026; D’autoriser le directeur des Services culturels et sportifs ainsi que le directeur génér…
   • · Motion 34 added: d’autoriser monsieur Michel Gauthier, au nom de les PARA, à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la tenue des soirées musicales du 30 juin au 1…
   • · Motion 35 added: D’autoriser la demande de soumissions, par voie d’invitation, pour l'achat d'une camionnette neuve 2026.
   • · Motion 36 added: D’autoriser l’acceptation de l’offre de service de la firme EXP en assistance technique en automatisation pour l’année 2026 pour les usines de filtration, d’épuration et les postes de pompage, et d’autoriser le paiement des sommes prévues …
   • · Motion 37 added: D’accepter la recommandation No: 034-2025 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée à condition qu’un écran visuel constitué de végétaux ou de panneaux architecturaux décoratifs soit implanté devant les…
   • · Motion 38 added: D’accepter la recommandation No: 036-2025 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée.
   • · Motion 39 added: Que la présente demande est conforme au règlement de zonage actuel et, le cas échéant, aux mesures de contrôle intérimaire; Que la Ville d’Acton Vale recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accorder ladi…
   • · Motion 40 added: De féliciter l’ensemble des membres et des bénévoles de Célébrons ensemble pour l’excellente organisation des activités tenues tous les vendredis du mois de décembre dernier.
   • · Motion 41 added: lever l'assemblée à vingt heures et quarante-sept minutes (20;47).
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Michel Dorais (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Participation added: Johanne Joannette depart
   • · Participation added: Johanne Joannette arrive