18 août 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 18 août 2025, avec la modification suivante : AJOUTER : 8.1 Programme d'aide à la voirie locale (PAVL). - Volet Redressement-Sécurisation. - PROJET: Réhabilitation de la route MacDonald.
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2025, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: De demander au Gouvernement du Québec de régulariser le financement des programmes destinés aux municipalités, dont les MRC, notamment en prévoyant un financement adéquat, en tenant compte de l'inflation et des changements qu'elles subisse…
   • · Motion 4 added: 1. De s'engager à respecter les critères d’admissibilité du Programme de soutien au transport adapté 2025- 2027... 2. De confirmer au ministère des Transports et de la Mobilité durable que l'offre de service en transport adapté respecte le…
   • · Motion 5 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 75 $, ainsi que son paiement, à la Fabrique Saint-André d'Acton pour l'achat de TROIS (3) billets à 25,00 $ afin de permettre à trois personnes d'assister au souper spaghetti de la Fabrique Saint-And…
   • · Motion 6 added: Que soient nommés, pour faire partie du Comité organisateur de « Célébrons ensemble » qui aura lieu du 5 décembre au 26 décembre 2025, les personnes suivantes : mesdames Pierrette Lajoie, Annie Gagnon, Johanne Joannette et monsieur Stéphan…
   • · Motion 7 added: D'autoriser la présentation d'une demande d'aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d'application en vigueur, reconnaissant qu'en cas de non-respect de celle-ci, l'aide financière sera résiliée, et certifie que l…
   • · Motion 8 added: D'adopter la Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la Ville d'Acton Vale.
   • · Motion 9 added: D’autoriser l’embauche des personnes suivantes [Maélie Robichaud, Marie-Jeanne Paré, Audrey-Anne Charbonneau, Nelly Pelchat, Florence Breault, Évangéline Paquette, Sophie Bégin, Meredith Nogues, Maïka Ducharme, Sakura Kodama-Chabot, Anaïs …
   • · Motion 10 added: D’autoriser l’embauche des personnes suivantes [Kelly-Ann Timmons, Nelly Pelchat, Maélie Robichaud, Audrey-Anne Charbonneau, Évangéline Paquette, Marie-Jeanne Paré, Léonie Pépin, Meredith Nogues, Daphnée Timmons, Anaïs Beaulieu], selon la …
   • · Motion 11 added: D’autoriser l’embauche des personnes suivantes [Daphnée Timmons, Léonie Pépin, Kelly-Ann Timmons], selon la description prévue à l’annexe des salariés occasionnels de la convention collective. Leur salaire sera celui prévu à la convention.
   • · Motion 12 added: D’accepter, telle que déposée par la directrice ressources humaines/directrice générale adjointe, une lettre d’entente à intervenir entre la Ville d’Acton Vale et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1862, ayant pou…
   • · Motion 13 added: d’autoriser le renouvellement, ainsi que le paiement, de l’assurance accident et vie (Contrat no. 1LN70) des pompiers à temps partiel de la Ville d’Acton Vale avec la SSQ, Société d’assurance Inc., pour une prime annuelle de 2 125 $ plus t…
   • · Motion 14 added: De mandater le Service de l’aménagement de la MRC d’Acton, à préparer un projet de règlement de modification du règlement de zonage no. 069-2003, en y ajoutant l’usage commercial de « classe E-3 : para-agricole » aux usages déjà autorisés …
   • · Motion 15 added: féliciter tous les organisateurs et les bénévoles pour leur implication et leur participation active lors du Show de la Rentrée d'Acton Vale, qui s'est déroulé du jeudi 14 août au 16 août dernier.
   • · Motion 16 added: lever l'assemblée à vingt heures et seize minutes (20; 16).
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (absent)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Jessica Bédard (present)