4 août 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 4 août 2025.
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2025, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 200 $, ainsi que son paiement au Cercle des Fermières, à titre de commandite pour la location du terrain de pétanque.
   • · Motion 4 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise madame Yerly à utiliser le parc Donald-Martin pour son activité, le dimanche 14 septembre 2025 dès 9h; Que la Ville d’Acton Vale autorise madame Yerly à tenir une activité de levée de fonds au profit de l…
   • · Motion 5 added: Que la Ville d’Acton Vale garde le statu quo relativement à la vitesse établie; Que la Ville d’Acton Vale fasse part de la situation à la Sûreté du Québec et qu’une copie de la présente résolution leur soit transmise.
   • · Motion 6 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 500 $, ainsi que son paiement à Parrainage civique MRC d'Acton, à titre de soutien financier.
   • · Motion 7 added: D’autoriser une dépense d'un montant de 346 $, plus taxes, ainsi que son paiement, à la Chambre de commerce de la région d'Acton pour l'année 2025-2026.
   • · Motion 8 added: D’autoriser l’Association du hockey mineur Acton Vale à utiliser une partie du stationnement du Centre sportif, le samedi 6 septembre 2025 de 10 h 30 à 18 h 30, afin d’y installer un food truck, quelques tables et chaises, ainsi que de la …
   • · Motion 9 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 250 $, ainsi que son paiement à la Fondation La clé sur la porte, à titre d’appui financier à cette dernière.
   • · Motion 10 added: De fournir, à la MRC d'Acton, une personne pendant trois jours pour la plantation et/ou selon les disponibilités et à une entente préalable avec la direction générale.
   • · Motion 11 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte officiellement le don de la sculpture Trajectoire # 3, réalisée par l’artiste Claude Millette, offerte par monsieur François Constantin, en échange d’un reçu officiel de don aux fins d’impôt, émis conformé…
   • · Motion 12 added: De mandater Me Maxime Belval, notaire, pour la rédaction et la publication de l'acte de servitude pour l'écoulement des eaux pluviales d'une largeur de 10 mètres sur les parties des lots 2 328 374 et 2 925 758, appartenant à Steeve Normand…
   • · Motion 13 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 808.71 $, plus taxes, pour les services de gestion d’équipement, d’une durée de trois (3) ans, soit du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2027, ainsi que son paiement à AddEnergie pour les services de ge…
   • · Motion 14 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 15 added: d’adopter le règlement suivant: « Règlement numéro 013-2025 concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité. »
   • · Motion 16 added: d’adopter le règlement suivant: « Règlement numéro 015-2025 établissant la tarification pour Musiqu'Art. »
   • · Motion 17 added: d’adopter le règlement suivant: « Règlement numéro 014-2025 établissant les coûts d'inscription aux cours de gymnastique. »
   • · Motion 18 added: D’adopter le règlement 010-2025 modifiant le règlement de zonage 069-2003 de la Ville d’Acton Vale, à même une partie de la zone 112, afin de créer une nouvelle zone résidentielle pour un secteur en développement.
   • · Motion 19 added: De fixer la date du scrutin référendaire au 5 octobre 2025.
   • · Motion 20 added: D’établir, comme suit, le salaire du personnel électoral lors de l’élection du 02 novembre 2025 ou de tout éventuel référendum et de payer ces montants selon les fonds budgétaires disponibles
   • · Motion 21 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 6 359.95 $, plus taxes, ainsi que son paiement à l’Union des municipalités du Québec en paiement de la facture portant le numéro 190078, reçue le 16 juillet 2025, ce montant comprenant le coût initia…
   • · Motion 22 added: d’autoriser la demande de soumissions, par voie d’appel d'offres, pour les travaux de réhabilitation de la route Tétreault, le tout tel que spécifié au devis.
   • · Motion 23 added: D’entériner, tel que soumis, le protocole d’entente à intervenir avec l'Association du baseball mineur de la région d'Acton pour l’organisation et l’animation du baseball mineur de la région d'Acton, pour la saison 2025; D’autoriser le dir…
   • · Motion 24 added: D’accepter, l’offre de services avec la Brasserie Sleeman pour une durée s’échelonnant rétroactivement du 1er septembre 2025 et allant jusqu’au 31 mars 2028; D’autoriser le directeur des Services culturels et sportifs à signer pour et au n…
   • · Motion 25 added: D’autoriser l’Association du Hockey mineur d’Acton Vale à augmenter le coût d’inscription pour la saison 2025-2026, soit de 10 $ pour les joueurs de catégories M7 à M9 et de 20 $ pour les joueurs de catégories M11 à M18.
   • · Motion 26 added: D’autoriser le club de patinage artistique d’Acton Vale à modifier le coût d’inscription pour la saison 2025-2026. Le coût d’inscription pour 2025-2026 est déterminé comme suit : [Table of fees]
   • · Motion 27 added: Que l’activité de cheerleading soit offerte à titre d’essai pour l’automne 2025, à titre indépendant, et que la politique de subvention municipale ne s’applique pas à cette activité pour l'automne 2025, puisque cette dernière n'était pas b…
   • · Motion 28 added: Que la présente demande est conforme au règlement de zonage actuel et, le cas échéant, aux mesures de contrôle intérimaire; Que la Ville d’Acton Vale recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accorder ladi…
   • · Motion 29 added: lever l'assemblée à vingt heures et vingt-six minutes (20; 26).
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Vicky Lessard (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Participation added: Pierrette Lajoie depart
   • · Participation added: Pierrette Lajoie arrive