7 juillet 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juillet 2025, avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juin 2025, tel que rédigé par la greffière, avec la modification suivante
   • · Motion 3 added: Que la Ville d'Acton Vale autorise la MRC d'Acton à : utiliser le parc Donald-Martin le dimanche 31 août 2025 de 8h à 15h; utiliser le préau; obtenir la livraison de 20 tables et 100 chaises; avoir accès à l'électricité et au point d'eau a…
   • · Motion 4 added: Que la Ville autorise la Caisse de la Vallée d'Acton à utiliser le stationnement de la Gare, le samedi 18 octobre de 9h à 12h, pour la journée de déchiquetage.
   • · Motion 5 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise la Maison des Jeunes à tenir ses deux lavothon les samedis 2 et 23 août, de 11h à 17h, au 1400, rue Landry et/ou dans le stationnement du IGA.
   • · Motion 6 added: Que la Ville d'Acton Vale accepte que l'ACIA ait accès et utilise un stationnement à l'usine de filtration des eaux, située au 870, 2e Rang à Acton Vale, pour y laisser un véhicule corporatif et/ou un véhicule personnel d'un employé pour l…
   • · Motion 7 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise le Service des incendies à utiliser le Centre sportif pour la tenue de leur rassemblement familial annuel, le samedi 9 août 2025.
   • · Motion 8 added: D’autoriser le directeur général, monsieur Stéphane Chagnon, à signer pour et au nom de la Ville, le protocole d'entente à intervenir avec la MRC d'Acton - Fonds de soutien aux projets structurants.
   • · Motion 9 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 10 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 6 259.99 $, taxes incluses, ainsi que son paiement à BFL Canada risques et assurances Inc. pour le paiement de la facture numéro 867086, émise le 25 juin 2025.
   • · Motion 11 added: d’accepter, sans modification, le second projet de règlement nº 010-2025 « Règlement modifiant le règlement de zonage nº 069-2003, afin de créer une nouvelle zone résidentielle pour un secteur en développement à même une partie de la zone …
   • · Motion 12 added: d’adopter le règlement suivant : Règlement 009-2025 « Règlement numéro 009-2025 concernant l'administration de la bibliothèque municipale. »
   • · Motion 13 added: d’adopter le règlement suivant : Règlement 011-2025 « Règlement numéro 011-2025 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité. »
   • · Motion 14 added: d’adopter le règlement suivant : Règlement 012-2025 « Règlement numéro 012-2025 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité. »
   • · Motion 15 added: D’autoriser une dépense, ainsi que son paiement, d’un montant de 2 500 $, à titre de franchise dans le dossier d'une réclamation en date du 7 janvier 2025, au 650, place Boisvert, à BFL Canada risques et assurances Inc., telle que la factu…
   • · Motion 16 added: D’autoriser une dépense, ainsi que son paiement, d’un montant de 2 500 $, à titre de franchise dans le dossier d'une réclamation en date du 7 janvier 2025, au 690, place Boisvert, à BFL Canada risques et assurances Inc., telle que la factu…
   • · Motion 17 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 9 900 $ plus taxes, annuellement, ainsi que son paiement à la firme EIM7 pour la licence annuelle; D’autoriser une dépense d’un montant 9 900 $ plus taxes, à la firme EIM7 pour le projet d'implantati…
   • · Motion 18 added: Que la Ville d'Acton Vale confirme son adhésion au regroupement d’achats CHI-20262027 mis en place par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) visant l’achat de 56 000 Kg de sulfate ferrique et 5 000 kg d'hydroxyde de sodium, pour la pér…
   • · Motion 19 added: De féliciter tous les membres et les bénévoles de Célébrons ensemble pour l'organisation de la Fête nationale, qui s'est déroulée le vendredi 20 juin dernier au parc Donald-Martin.
   • · Motion 20 added: de lever l'assemblée à vingt heures et vingt-deux minutes (20;22).
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)