7 avril 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2025, avec la modification suivante : REPORTER: L'item 4.7 est reporté à une séance ultérieure.
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2025, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: D'accepter les états financiers pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023 tel que soumis; la quote-part de la Ville étant établie à 10 % de 7 841 $; D’autoriser le paiement d’un montant total de 784 $, à la Coopérative d’habitation Bonem…
   • · Motion 4 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise le paiement d’un montant de 200 $ à titre de participation à une publicité dans le feuillet paroissial, payable à la Fabrique St-André.
   • · Motion 5 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 200 $, ainsi que son paiement, à Contact Richelieu-Yamaska, à titre d’appui financier à ce dernier.
   • · Motion 6 added: d’autoriser une dépense d’un montant de 200 $, ainsi que son paiement, à Sclérose en plaques St-Hyacinthe-Acton comme contribution à la campagne de financement.
   • · Motion 7 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 700 $, ainsi que son paiement à Chambre de commerce de la région d’Acton, afin de permettre l'inscription d'un quatuor (forsome); D'autoriser quatre personnes, au coût de 175 $ chacune, pour le golf,…
   • · Motion 8 added: Que la Ville d'Acton Vale procédera à l'analyse et à l'évaluation de la situation, afin de trouver la meilleure solution pour ce secteur.
   • · Motion 9 added: Qu’après acceptation des épreuves, la Ville autorise une dépense d’un montant de 1 600 $ plus taxes, ainsi que son paiement, au Journal La Pensée de Bagot pour l’achat de deux (2) pages à l’intérieur du couvercle du Guide touristique; Que …
   • · Motion 10 added: D’autoriser une dépense d’un montant suffisant pour l’inscription d’UNE (1) personne au Congrès annuel des Villages-Relais, qui aura lieu du 28 au 30 mai 2025 à New-Richmond; De payer le coût d’inscription de la congressiste ainsi que tout…
   • · Motion 11 added: D’autoriser une dépense d'un montant de 1 900 $, ainsi que son paiement, à la Fédération des Villages-Relais du Québec, pour l’adhésion du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
   • · Motion 12 added: Que la Ville d’Acton Vale organise une première activité « Vente de garage » qui aura lieu les 17, 18 et 19 mai 2025; Qu’en cas de pluie durant cette fin de semaine (17, 18 et 19 mai 2025), l’activité « Vente de garage » sera annulée; Que …
   • · Motion 13 added: D'autoriser une dépense d'un montant de 33 210 $ plus taxes, ainsi que son paiement, à la firme EXP pour les plans et devis préliminaires et définitifs - Réfection de la rue d'Acton, selon la facture 878118 émise le 26 mars 2025; De financ…
   • · Motion 14 added: D'autoriser une dépense d'un montant de 73 632.16 $ sans taxe, ainsi que son paiement à Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc. pour la mise à jour du système d'avertissement automatique du passage à niveau, selon la facture 87…
   • · Motion 15 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 5 243.79 $ (incluant les taxes) ainsi que son paiement à l’Union des municipalités du Québec, représentant la cotisation annuelle basée sur le décret de population du ministère des Affaires municipal…
   • · Motion 16 added: Que le conseil de la Ville d’Acton Vale prenne acte de la quittance finale de madame Ricard et autorise le remboursement d’une somme de 300 $ en rapport à l’événement survenu le 9 août 2024.
   • · Motion 17 added: D’accepter, tel que soumis, le protocole d’entente à intervenir avec la MRC d'Acton - Fonds de soutien aux projets structurant, pour le projet d'aménagement d'abris de joueurs pour le terrain de soccer numéro 1; D’autoriser le directeur gé…
   • · Motion 18 added: D'autoriser une dépense d'un montant de 29 835$ plus taxes, ainsi que son paiement à la firme Pluritec pour la modélisation des réseaux d'égout sanitaire et pluvial, ainsi que du plan de gestion des débordements, selon la facture F219378, …
   • · Motion 19 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 20 added: d’accepter la radiation des comptes, tels que spécifiés dans ledit rapport, daté du 14 mars 2025, pour un montant total de 1 330.95 $.
   • · Motion 21 added: De remettre ces deux soldes dans le compte de l’excédent accumulé non affecté.
   • · Motion 22 added: De financer cette dépense à même les surplus libres (75 %) et la subvention du MTMD (25 %).
   • · Motion 23 added: que la Ville d’Acton Vale affecte une somme de 373 800 $ au surplus accumulé affecté pour l’achat et l’installation d’une génératrice à l’hôtel de ville tel que prévu au PTI 2025; Qu'advenant la possibilité que la dépense soit inférieure a…
   • · Motion 24 added: De modifier le montant de la dépense pour 15 996 $ plus taxes au lieu de 18 355.41 $ plus taxes; De financer cette dépense par le programme d’aide à la voirie locale (PAVL) volet Redressement – Sécurisation, pour 80% de la dépense nette, s…
   • · Motion 25 added: D’autoriser l’embauche de madame Julie-Anne Matte à titre de coordonnatrice Sports et Loisirs le 8 avril 2025, selon les conditions prévues à la Politique de travail des cadres.
   • · Motion 26 added: D’autoriser l’embauche de madame Annie Ouellet, à titre d’employé régulier saisonnier-horticulture, sous réserve de la réussite de la période d’essai de 75 jours. Sa date d’entrée en fonction sera le 22 avril 2025. Il s’agit d’un poste de …
   • · Motion 27 added: D’autoriser l’embauche de monsieur Stéphane Caron à titre d’employé temporaire à temps plein, selon la description prévue à l’article 5.03 de la convention collective. La date de début en poste sera le ou vers le 28 avril 2025. Le salaire …
   • · Motion 28 added: D’autoriser l’embauche de : [List of names]
   • · Motion 29 added: D’autoriser l’embauche de : [List of names]
   • · Motion 30 added: D’autoriser l’embauche de : [List of names]
   • · Motion 31 added: D'autoriser le directeur des Services culturels et sportifs à signer pour et au nom de la Ville, l'entente de collaboration 2024-2025 à intervenir avec Place aux jeunes.
   • · Motion 32 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 15 000 $, ainsi que son paiement au Show de la Rentrée Desjardins d’Acton Vale pour la présentation du Show de la Rentrée Desjardins d’Acton Vale, édition 2025; D’autoriser le directeur des Services …
   • · Motion 33 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise le Show de la Rentrée Desjardins d’Acton Vale à offrir à leurs spectateurs, l’utilisation du terrain près de la résidence Bonemine ainsi que l’aire de stationnement de la ruelle Rosconi; D’autoriser la fe…
   • · Motion 34 added: d’autoriser monsieur Dominic Borduas à tenir l'événement au parc Donald-Martin, situé au 775, rue Pelchat à Acton Vale et à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des je…
   • · Motion 35 added: D’accepter la recommandation no: 014-2025 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée telle que représentée sur le plan d'implantation déposé.
   • · Motion 36 added: D’accepter la recommandation No: 015-2024 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée, avec les conditions suivantes: [Conditions listed]
   • · Motion 37 added: D’accepter la recommandation No: 016-2025 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée.
   • · Motion 38 added: Que compte tenu qu’il y a une accumulation importante de sédiments et de végétations ne permettant pas un bon drainage, la Ville appuie la demande d’entretien dans le cours d’eau Mandeville-Tessier; Que la Ville choisisse d’assumer 50 % de…
   • · Motion 39 added: Que la présente demande est conforme au règlement de zonage actuel et, le cas échéant, aux mesures de contrôle intérimaire; Que la Ville d’Acton Vale certifie qu’elle ne détient aucun inventaire des espaces appropriés disponibles ni aucun …
   • · Motion 40 added: Que la Ville adresse ses plus sincères félicitations à l'équipe Valois M18 B 1 pour leur victoire aux Championnats Régionaux qui ont eu lieu à Acton Vale, du 3 au 6 avril 2025. Ils représenteront Acton Vale et Hockey Estrie lors des Champi…
   • · Motion 41 added: de lever l'assemblée à vingt heures et trente et une minutes (20;31).
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Participation added: Annie Gagnon depart
   • · Participation added: Yves Arcouette depart
   • · Participation added: Annie Gagnon arrive
   • · Participation added: Yves Arcouette arrive