17 mars 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 17 mars 2025, avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2025, tel que rédigé par la greffière, avec la modification suivante
   • · Motion 3 added: D'autoriser une dépense de l'ordre de 41 995 $, plus taxes, ainsi que son paiement, pour la fourniture d'un chariot élévateur électrique; D'adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit : Techlift; De financer cette dépense …
   • · Motion 4 added: Que la Ville d'Acton Vale: appuie la Ville de Blainville dans ce dossier; exprime son désaccord en regard du projet de loi n° 93; réitère que les municipalités sont des gouvernements de proximité; demande au gouvernement du Québec de confi…
   • · Motion 5 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise les demandes suivantes: Contribution financière de 2 000$ ainsi que son paiement à Jeunes en Santé; Utilisation du nom et du logo du Défi des semelles; 15 barrières de foule; 150 cônes; L'entrée du Comple…
   • · Motion 6 added: d’autoriser une dépense d’un montant de 195 $ ainsi que son paiement aux Chevaliers de Colomb – Conseil 2825-14 Acton Vale, pour l’achat de trois (3) billets
   • · Motion 7 added: Que la Ville d'Acton Vale soit favorable à reconnaître, aux fins d'exemption des taxes foncières, l’immeuble situé au 1004-1006 rue Daigneault
   • · Motion 8 added: D'autoriser l'octroi du contrat de gré à gré à Labo Montérégie, pour un montant total de 18 355.41 $; D’autoriser une dépense de 18 355.41 $ plus taxes; De financer cette dépense par le programme d'aide à la voirie locale (PAVL).
   • · Motion 9 added: D'autoriser l'octroi du contrat de gré à gré pour l'étude d'évaluation de la sécurité du barrage du Moulin à WSP Canada Inc.; D'autoriser une dépense de 68 200 $; De financer cette dépense à même l'excédent de fonctionnements.
   • · Motion 10 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 2 593.03 $, taxes incluses, ainsi que son paiement, à BFL pour la police d’assurance pour les municipalités
   • · Motion 11 added: d’autoriser la directrice Ressources humaines et directrice générale adjointe à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées
   • · Motion 12 added: D'autoriser l'octroi du contrat de gré à gré à Automobile J.P. Yergeau, pour un montant total de 59 069 $; D’autoriser une dépense de 59 069 $; De financer cette dépense à même le fonds de roulement.
   • · Motion 13 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 4 500 $ au Club de Baseball Sénior d’Acton Vale; D’autoriser le directeur des Services culturels et sportifs ainsi que le directeur général à signer le protocole d’entente.
   • · Motion 14 added: D’autoriser l’octroi du contrat de gré à gré pour la modernisation du poste de remplissage d'eau potable à CDEDQ; D'autoriser une dépense d’un montant de 38 950 $; De financer cette dépense à même les fonds de roulement.
   • · Motion 15 added: De mandater le Service d’urbanisme de la MRC d’Acton, afin de rédiger un projet de règlement applicable aux logements accessoires et de voir à ce qu’il soit intégré au règlement de zonage municipal no.069-2003.
   • · Motion 16 added: De mandater le Service de l’aménagement de la MRC d’Acton à préparer un projet de règlement de modification du règlement de zonage no. 069-2003, afin de revoir le découpage des zones municipales 137 et 138.
   • · Motion 17 added: féliciter madame Lise Desmarais-Trahan pour sa nomination « Personnalité Bénévole de l’année » ainsi que les membres organisateurs du club Lions
   • · Motion 18 added: lever l'assemblée à vingt heures et vingt-cinq minutes
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Participation added: Pierrette Lajoie depart
   • · Participation added: Pierrette Lajoie arrive