5 août 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 5 août 2024, avec les modifications suivantes : AJOUTER : 5.4 Résolution pour autoriser le paiement du décompte progressif no.10 - Réfection de la bibliothèque. REPORTER: L'item 4.3.
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet 2024, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 200 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970 au Cercle des Fermières, à titre de commandite pour la location du terrain de pétanque.
   • · Motion 4 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise le Service des incendies à utiliser le parc St-André pour la tenue de leur pique-nique annuel, le samedi 10 août 2024 de midi à 23 h; Que l’utilisation du parc St-André n’est pas à usage exclusif au Servi…
   • · Motion 5 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte la demande de changement de date, comme demandé par l'organisme.
   • · Motion 6 added: Que la Ville d'Acton Vale ne peut répondre dans l'affirmative à des demandes rétroactives et invite l'organisme à faire les futures demandes en bonne et due forme, le cas échéant.
   • · Motion 7 added: Que la Ville d'Acton Vale n'autorise pas la fermeture du boulevard Méthot pour la tenue de l'activité pour une question de sécurité, de non-nuisance au voisinage dû à la durée de l'activité et que la Ville ne tient pas créer de précédent.
   • · Motion 8 added: Que la Ville d'Acton Vale refuse à la demande déposée par Le Gardien Canin.
   • · Motion 9 added: Que la politique de la Ville d'Acton Vale ne commandite pas les personnes majeures donc, la Ville d'Acton Vale ne peut donner suite à la demande de madame Legault.
   • · Motion 10 added: Que la Ville d’Acton Vale n’a aucune juridiction sur la rue Landry et que des demandes à cet effet ont déjà été formulées auprès du ministère des Transports du Québec; Que la Ville d’Acton Vale transmette la demande du CISSS de la Montérég…
   • · Motion 11 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 250 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970 à la Fondation La clé sur la porte, à titre d’appui financier à cette dernière.
   • · Motion 12 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise monsieur Dominic Borduas, organisateur du Show de la Rentrée, à tenir l'événement au parc Donald-Martin, situé au 775 rue Pelchat à Acton Vale, du 15 au 17 août 2024.
   • · Motion 13 added: D’autoriser le paiement de 10 556.55 $ plus taxes, à 2BR Construction Inc. à titre de paiement du décompte progressif no.1; De financer cette dépense à même les surplus libres; D’autoriser le directeur général, monsieur Stéphane Chagnon, à…
   • · Motion 14 added: D’autoriser le paiement de 123 766.24 $ plus taxes, à 2BR Construction Inc. à titre de paiement du décompte progressif no. 10; De financer cette dépense comme suit, par le fonds canadien de revitalisation des communautés; D’autoriser le di…
   • · Motion 15 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 16 added: d’adopter le règlement suivant : Rg.011-2024 « Règlement numéro 011-2024 établissant la tarification pour Musiqu'Art »
   • · Motion 17 added: d’adopter le règlement suivant : Rg.012-2024 « Règlement numéro 012-2024 établissant les coûts d'inscription aux cours de gymnastique »
   • · Motion 18 added: d’adopter le règlement suivant : Rg.013-2024 « Règlement numéro 013-2024 - Soustraction du territoire de la Ville d'Acton Vale - 1er alinéa de l'article 34 du projet de loi 31 (logement accessoire) »
   • · Motion 19 added: D’autoriser l’embauche de monsieur Benoit Beaudoin, à titre de brigadier scolaire, sous réserve de réussite de l’examen médical ainsi que de sa période de probation.
   • · Motion 20 added: D’autoriser le paiement de 36 657.00 $ plus taxes, à Filtrum Inc. à titre de paiement du décompte progressif no.3; De financer cette dépense de 36 657.00 $ plus taxes à même les fonds prévus au règlement d’emprunt 007-2020; D’autoriser le …
   • · Motion 21 added: D'accepter l'offre de services professionnels en ingénierie de la firme Pluritec pour la réalisation d'un audit pour la station d'épuration d'eaux usées, datée du 5 juillet 2024; D’autoriser le paiement de 18 000 $ plus taxes, ainsi que so…
   • · Motion 22 added: lever l'assemblée à vingt heures et vingt-trois minutes (20; 23).
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Vicky Lessard (present)
   • · Participation added: Annie Gagnon depart
   • · Participation added: Yves Arcouette depart
   • · Participation added: Annie Gagnon arrive
   • · Participation added: Yves Arcouette arrive