2 juillet 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juillet 2024, avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 juin 2024, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: Qu’étant donné que la Ville d'Acton Vale n'a pas obtenu la subvention gouvernementale, cette dernière ne procédera pas à la réfection de la route MacDonald comme prévu en 2024.
   • · Motion 4 added: Que la Ville d’Acton Vale n'entend pas implanter un programme de stérilisation et invite madame Quintal ainsi que les citoyens à communiquer avec la S.P.A.D.
   • · Motion 5 added: d’autoriser une dépense d’un montant de 100 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970 à Sclérose en plaques St-Hyacinthe-Acton comme contribution à la campagne postale.
   • · Motion 6 added: Que la Ville d’Acton Vale n'autorise pas la tenue d'une tombola au Complexe multisports Desjardins
   • · Motion 7 added: D'autoriser madame Maude BL et monsieur Jean Duranleau d'Ail Barbu à tenir le Marché de la gare, le dimanche 15 septembre 2024
   • · Motion 8 added: D'autoriser l'utilisation du parc Donald-Martin, le samedi 24 août 2024, pour la tenue d'une grande fête interculturelle, appelée « Maïs du monde »
   • · Motion 9 added: Que la Ville d’Acton Vale demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable de considérer les points suivants dans la réalisation de ses travaux
   • · Motion 10 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 11 added: d’adopter le règlement suivant : Règlement 010-2024 « Règlement numéro 010-2024 concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépenses. »
   • · Motion 12 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 6 259.99 $, taxes incluses, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-xxx-00-420 à BFL Canada risques et assurances Inc.
   • · Motion 13 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 5 793.88 $, plus taxes, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-160-00-419, à l’Union des municipalités du Québec
   • · Motion 14 added: D’autoriser l’embauche de monsieur Éric Lavoie, pour le poste de directeur des Travaux publics.
   • · Motion 15 added: D'adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit: D.P.S. Transport Inc.
   • · Motion 16 added: D'autoriser une dépense d'un montant de 22 961.40 $ plus taxes, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 22-700-10-000 à Gosselin Électrique Inc.
   • · Motion 17 added: D’autoriser l’Association du Hockey mineur d’Acton Vale à augmenter le coût d’inscription pour la saison 2024-2025, soit de 35 $ pour chaque catégorie.
   • · Motion 18 added: Que la Ville d'Acton Vale confirme son adhésion au regroupement d’achats CHI-20252027 mis en place par l’Union des municipalités du Québec (UMQ)
   • · Motion 19 added: D’autoriser le paiement de 30 706.37 $ plus taxes, à Nordmec Construction Inc. à titre de paiement du décompte progressif no. 8
   • · Motion 20 added: De féliciter tous les membres de Célébrons ensemble pour l'organisation de la Fête nationale
   • · Motion 21 added: de lever l'assemblée à vingt heures et vingt-six minutes (20; 26).
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (absent)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)