2 avril 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 2 avril 2024, avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mars 2024, tel que rédigé par la greffière, avec la modification suivante: D'abroger la résolution 2024-03-134.
   • · Motion 3 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 250 $ ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970 à la polyvalente Hyacinthe-Delorme à titre de participation financière.
   • · Motion 4 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise le Centre de Bénévolat d’Acton Vale l’accès au parc Roger-LaBrèque, le samedi 24 août de 8h à 19h pour la tenue d’une journée d’activité musicale et remise au dimanche 25 août de 8h à 19h en cas de pluie;…
   • · Motion 5 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 250 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970 à la FADOQ de la région Richelieu-Yamaska, à titre de contribution pour la tenue de leur événement.
   • · Motion 6 added: D’autoriser une dépense d’un montant suffisant pour l’inscription d’UNE (1) personne au 13e Congrès annuel des Villages-Relais, qui aura lieu du 29 au 31 mai 2024 à St-Donat; De payer, à même le poste budgétaire 02-110-00-310, le coût d’in…
   • · Motion 7 added: D’autoriser une dépense d'un montant de 1 900 $, ainsi que son paiement, à même le poste budgétaire 02-110-00-494, à la Fédération des Villages-Relais du Québec, pour l’adhésion du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
   • · Motion 8 added: De mandater la firme EXP pour des services professionnels pour la surveillance des travaux de la rue Bernier; D’autoriser une dépense d’un montant de 10 900 $, plus taxes ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 22-300-10-000 à la…
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal de la Ville d’Acton Vale mandate ses procureurs, Cain Lamarre, afin de mettre en demeure le propriétaire et le locataire occupant de l’immeuble portant l’adresse civique 1100, rue Bernard à Acton Vale, de prendre l…
   • · Motion 10 added: d’autoriser une dépense d'un montant de 150 $ plus taxes, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970 à Domaine du Cap, pour l’achat d'un panier-cadeau à la personnalité 2023 du club Lions d'Acton Vale.
   • · Motion 11 added: D'autoriser l'utilisation du Centre sportif en cas de pluie; D’autoriser une dépense d’un montant suffisant, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970 à CÉLÉBRONS ENSEMBLE à titre de commandite, applicable sur la rése…
   • · Motion 12 added: D’adopter le Plan municipal de sécurité civile mis à jour de la Ville d’Acton Vale; De transmettre une copie de la résolution à monsieur Antoine Gauthier, conseiller en sécurité civile de la Direction régionale de la sécurité civile et de …
   • · Motion 13 added: d’autoriser monsieur Michel Gauthier, de CÉLÉBRONS ENSEMBLE, à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la tenue de la fête nationale le 21 juin 20…
   • · Motion 14 added: d’autoriser monsieur Michel Gauthier, de CÉLÉBRONS ENSEMBLE, à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la tenue de la fête nationale le 21 juin 20…
   • · Motion 15 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 16 added: D'autoriser la trésorière à compenser l'insuffisance budgétaire d'un montant de 40 000 $ à même le poste budgétaire 55-991-10-000, aux surplus accumulés non affectés.
   • · Motion 17 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 2 593.03 $, taxes incluses, ainsi que son paiement, à même le fonds général au poste budgétaire 02-xxx-xx-420, à BFL pour la police d’assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la …
   • · Motion 18 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 2 577 $, ainsi que son paiement, à même le poste budgétaire 02-701-27-419, à titre de salaire aux dix-sept juges présents lors de cette compétition.
   • · Motion 19 added: D’autoriser le renouvellement de l’adhésion à Zone Loisir Montérégie; D’autoriser une dépense d’un montant de 75 $ ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-701-90-494 à Zone Loisir Montérégie, à titre d’adhésion pour la période…
   • · Motion 20 added: De modifier la résolution 2024-02-088 pour que le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général sont autorisés aux fins des présentes à signer, pour et au nom de la ville, ladite entente.
   • · Motion 21 added: D’autoriser messieurs Jean Fontaine et Mario Daragon à demander un accès à la base de données des Urgences Environnementales, en vertu de l’article 200 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), au programme des urge…
   • · Motion 22 added: D’accepter la recommandation No: 011-2024 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée conditionnellement à ce que les travaux soient réalisés en conformité avec les plans déposés.
   • · Motion 23 added: De reporter le point à une séance ultérieure afin de procéder à des vérifications supplémentaires.
   • · Motion 24 added: D’accepter la recommandation No: 015-2024 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée.
   • · Motion 25 added: lever l'assemblée
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)