19 février 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 19 février 2024, avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 février 2024, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte les demandes de madame Racicot dans le cadre des festivités organisées pour l'année Lemoyne; Qu'étant donné que le Carrefour des Générations est déjà occupé le 27 avril prochain, l'activité sera dirigée à …
   • · Motion 4 added: Que la Ville d'Acton Vale n'autorise pas l'utilisation du stationnement à titre de camping et dirige les gens vers le stationnement municipal 24h près de la gare.
   • · Motion 5 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise le Show de la Rentrée Desjardins d’Acton Vale à offrir à leurs spectateurs, l’utilisation du terrain près de la résidence Bonemine ainsi que l’aire de stationnement de la ruelle Rosconi; D’autoriser la fe…
   • · Motion 6 added: Que la Ville autorise le prêt d’une salle, à la Corporation de développement de la Rivière Noire (CDRN) selon le règlement de tarification en vigueur; D’autoriser une dépense d’un montant de 60 $ plus taxes, ainsi que son paiement à même l…
   • · Motion 7 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 200 $ ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970, à l’APEH Richelieu-Val-Maska.
   • · Motion 8 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise la fermeture d'une partie de la rue du Collège, de l'arrêt de la rue Bélair jusqu'au coin du Collège/Deslandes, pour la tenue de leur carnaval, le jeudi 22 février 2024 de 8h à 15h, ainsi que le prêt de b…
   • · Motion 9 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 250 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970, à Fondation Santé Daigneault-Gauthier de la MRC d’Acton à titre de commandite; Que la Ville d’Acton Vale autorise que le trajet…
   • · Motion 10 added: Que la Ville d'Acton Vale n'entend pas effectuer cesdits travaux pour l'instant, mais que la demande sera prise en compte lors de la réalisation des travaux d'infrastructure du boulevard Méthot.
   • · Motion 11 added: D'autoriser le menu tel que déposé en vertu du règlement sur les usages conditionnels numéro 023-2021... D'autoriser les événements suivants... Qu'elle doit s'assurer de détenir tous les permis requis et conformes de toutes les instances, …
   • · Motion 12 added: D’autoriser le paiement de 145 847.30 $ plus taxes, à 2BR Construction Inc. à titre de paiement du décompte progressif no.6; De financer cette dépense comme suit par le fonds canadien de revitalisation des communautés; D’autoriser la direc…
   • · Motion 13 added: d’autoriser monsieur Dominic Borduas à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la tenue du Show de la rentrée Desjardins d’Acton Vale aura lieu le…
   • · Motion 14 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise le directeur général à déposer la demande d’aide financière dans le cadre du Programme d'amélioration et de construction d'infrastructure municipale (PRACIM) - Volet 1 et à signer, pour et au nom de la Vi…
   • · Motion 15 added: d’autoriser le directeur général à demander des soumissions, par voie d’appel d’offres, pour la réfection du toit de la gare.
   • · Motion 16 added: Que le maire ou en son absence le maire suppléant... soient les représentants de la Ville d’Acton Vale à l’égard de tout compte qu’elle détient ou détiendra à la caisse; Ces représentants exerceront tous les pouvoirs relatifs à la gestion …
   • · Motion 17 added: d’adopter le règlement suivant : Rg.004-2024 « Règlement numéro 004-2024 établissant la tarification pour le camp de jour et de la piscine municipale. »
   • · Motion 18 added: désigne la personne ci-après identifiée comme premier substitut de la responsable désignée au sens de l’article 8 de la Loi. Premier substitut : monsieur Stéphane Chagnon, directeur général... Cette désignation entre en vigueur le 01 mars …
   • · Motion 19 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 48 804 $, plus taxes pour la fourniture et l’installation de bordures moulées en place; De financer cette dépense comme suit... D’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit Jean Lec…
   • · Motion 20 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 711 083.06 $ plus taxes pour l’achat de matériaux granulaires pour la période du 1er mars 2024 au 1er mars 2025; D’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit Carrière d’Acton Vale L…
   • · Motion 21 added: D'autoriser une dépense d’un montant 271 357.50 $, plus taxes, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 22-300-10-000, pour l’exécution des travaux de pavage, exercice 2024; De financer cette dépense comme suit... D'adjuger le con…
   • · Motion 22 added: D'adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit : Les Entreprises Belle Rose Inc. au coût suivant : 59.80 $ du kilomètre, plus taxes, pour la 1ère coupe... 221.30 $ du kilomètre, plus taxes, pour la 1ère coupe... 221.30 $ du…
   • · Motion 23 added: D'autoriser une dépense de l'ordre de 81 565.30 $, plus taxes, ainsi que son paiement à même les postes budgétaires 02-355-00-639 pour les travaux de marquage de la chaussée –recopiage des lignes de rue déjà existantes, et ce, pour l'exerc…
   • · Motion 24 added: D'autoriser une dépense de l'ordre de 17 676.79 $, plus taxes, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-355-00-639, sur acceptation des travaux, pour le marquage de la chaussée – Camion traceur, pour l'exercice 2024; D'adjuger …
   • · Motion 25 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 14 873.17 $ taxes incluses, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 22-700-10-000, à Equiparc pour l'achat de mobiliers urbains; De financer cette dépense à partir des surplus affectés.
   • · Motion 26 added: D’autoriser l’Association du soccer mineur d’Acton Vale à augmenter le coût d’inscription pour la saison 2024. Le coût d’inscription pour 2024 est déterminé comme suit : ... Que la Ville d’Acton Vale demande à l’Association du soccer mineu…
   • · Motion 27 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte l’offre de service soumise par la firme Eurofins EnvironeX, pour une période de 12 mois, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024; D’autoriser la directrice générale, madame Nathalie Ouellet, OMA, à si…
   • · Motion 28 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte la nouvelle entente intermunicipale d'entraide relative aux équipes spécialisées du service de sécurité incendie de la Ville, telle que soumise par la Ville de Saint-Hyacinthe; Que le maire ou en son absen…
   • · Motion 29 added: De reporter le point à une séance ultérieure.
   • · Motion 30 added: D’accepter la recommandation No: 006-2024 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder les dérogations mineures demandées.
   • · Motion 31 added: Que l'item 18.3 soit reporté à une séance ultérieure pour discussion.
   • · Motion 32 added: Que la Ville adresse ses plus sincères félicitations aux membres du comité organisateur du 53e Tournoi Provincial Midget d’Acton Vale, ainsi qu’à tous les bénévoles qui ont participé activement à la réussite de ce tournoi, et félicite égal…
   • · Motion 33 added: Que la Ville remercie Le fonds d’athlète de la MRC d’Acton, qui a procédé à sa 20e remise de bourses le dimanche 18 février dernier.
   • · Motion 34 added: De remercier madame Nathalie Ouellet pour l'excellent travail qu'elle a effectué à titre de directrice générale durant 13 années et lui souhaiter une très belle retraite.
   • · Motion 35 added: de lever l'assemblée à vingt et une heures (21;00).
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Nathalie Ouellet (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Participation added: Annie Gagnon depart
   • · Participation added: Yves Arcouette depart
   • · Participation added: Annie Gagnon arrive
   • · Participation added: Yves Arcouette arrive
   • · Participation added: Johanne Joannette depart
   • · Participation added: Johanne Joannette arrive
   • · Participation added: Éric Charbonneau depart
   • · Participation added: Éric Charbonneau arrive
   • · Participation added: Brunon Lavallée arrive