1 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance soit ouverte à 20 h 04.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la séance ordinaire du 1er avril 2026 en laissant l’item varia ouvert.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER le départ du parcours « Baladeur 12 km » à 14 h 15 de l’église de St-Mathieu-d’Harricana tenu par le 21e Cyclo-don de la Ressource pour personnes handicapées de l’Abitibi-Témiscamingue/ Nord-du-Québec dans notre Municipalité le…
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité de St-Mathieu-d’Harricana adopte le rapport annuel 2025 tel que présenté.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300mm pour le rechargement granulaire et de revenir à une for…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Sébastien Morand, ainsi que le responsable des travaux publics, M. Simon Simard, à signer pour et au nom de la Municipalité de St-Mathieu-d’Harricana, le certificat de réception provisoire des…
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le bordereau de correspondance informative tel que présenté
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER la liste des chèques totalisant 18 451,61$ D’APPROUVER le paiement des salaires payés pour le mois de mars pour un montant de 26 126,29$ D’AUTORISER le paiement des comptes à payer pour un montant total de 75 348,62$ QUE les paie…
   • · Motion 10 added: D’OCTROYER le contrat pour l’entretien des chemins d’été 2026-2027-2028 à Béton Fortin en vertu des clauses et conditions prévues au Cahier d’appel d’offres sur SEAO. D’ANNULER conformément comme prévu à la page 1 du cahier de charge entre…
   • · Motion 11 added: DE déposer une demande d’aide financière auprès du ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet PPA-CE et d’autoriser la directrice générale et greffière trésorière, par intérim, Mme Lydia …
   • · Motion 12 added: DE déposer une demande d’aide financière auprès du ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet PPA‑ES et d’autoriser la directrice générale et greffière‑trésorière par intérim, Madame Lydi…
   • · Motion 13 added: 1. D’autoriser un emprunt de la somme de 147 608,86 $ à même le fonds de roulement afin de financer les travaux d’investissement au chemin Lanoix/Sablière. 2. Que cet emprunt soit remboursé au fonds de roulement sur une période de dix (10)…
   • · Motion 14 added: 1. D’autoriser l’utilisation d’une somme de 49 894,93 $ provenant du surplus non affecté afin de financer une portion du projet de construction du garage municipal. 2. D’imputer cette dépense au poste budgétaire approprié lié au projet de …
   • · Motion 15 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; La Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, haut…
   • · Motion 16 added: Le Conseil décrète ce qui suit : [Règlement 283]
   • · Motion 17 added: DE renouveler l’entente proposée par la municipalité de Saint-Marc-de-Figuery pour le partage des services d’un officier municipal en bâtiment et en environnement; D’AUTORISER Mme Lydia Bédard, directrice générale et greffière-trésorière p…
   • · Motion 18 added: QUE la séance soit levée à 20h19.
   • · Attendance added: Sébastien Morand (present)
   • · Attendance added: Patrice Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Billy Lemay (present)
   • · Attendance added: Éric Arseneault (present)
   • · Attendance added: Félix Offroy (present)
   • · Attendance added: Eve Gagné (present)
   • · Attendance added: Guillaume Bergeron (absent)
   • · Attendance added: Lydia Bédard (present)