Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
284 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 6 mai 2026 283 Adopté relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments Adopté le 1 avril 2026 281 Adopté Règlement numéro 281 concernant le colportage Adopté le 4 février 2026 282 Adopté Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’exercice financier 2026 Adopté le 4 février 2026