1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour suivant soit et est par la présente adopté
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 7 avril 2026 soit et est par la présente adopté.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 11 mai 2026 soit et est par la présente adopté.
   • · Motion 4 added: que les comptes suivants, soient et sont par la présente adoptés et le paiement autorisé
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Barraute accepte les états financiers pour l’exercice financier 2025 tel que présenté.
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité de Barraute appuie les démarches des MRC visant le rétablissement des sommes retranchées au Programme d’aide au développement du transport collectif ; Que le conseil demande au Gouvernement du Québec d’ouvrir la discuss…
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement 2025-2027, publié en juin 2025, afin de permettre le pavage sur des routes gravelées ;…
   • · Motion 8 added: Que la Municipalité de Barraute appuie les démarches visant le rétablissement du Programme Petits établissements accessibles (PEA) afin de permettre aux municipalités, aux fabriques, aux organismes et aux autres gestionnaires de bâtiments …
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité de Barraute demande officiellement au gouvernement du Québec d’étendre le Programme d’accès aux pompes à insuline à l’ensemble des personnes vivant avec un diabète insulinodépendant, sans restriction d’âge ni discrimina…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil municipal de la Municipalité de Barraute demande formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un c…
   • · Motion 11 added: Que le Conseil municipal demande au gouvernement du Québec de revoir son exigence d’un certificat de qualification en arboriculture – travaux au sol pour te personne exécutant, pour le compte d’une municipalité, des travaux d’arboriculture…
   • · Motion 12 added: De demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 13 added: De demander à la RBQ de modifier les dispositions encadrant la construction dans le domaine municipal afin : de permettre la construction selon les normes en vigueur lors de la conception du bâtiment ; de maintenir les dispositions relativ…
   • · Motion 14 added: d’appuyer le projet de développement de sentiers de vélo de montagne au Camp Dudemaine porté par le Club Vélo XTRM d’Amos dans le cadre du programme PAFIRSPA 2026 – Volet 2 ; de reconnaître les retombées positives du projet pour le dévelop…
   • · Motion 15 added: Que la Municipalité de Barraute demande au réseau Québécois des municipalités de porter ce dossier à l’attention des instances concernées et d’appuyer une démarche de représentation visant l’analyse et l’implantation de solutions pour la p…
   • · Motion 16 added: que la Municipalité de Barraute accepte la politique de tarification du service des Loisirs pour l’année 2026-2027.
   • · Motion 17 added: D’autoriser l’Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Abitibi-Témiscamingue et Nord québécois dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors d…
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Barraute accepte les conditions de renouvellement du régime d’assurance collective présentées par Beneva pour la période du 1re juin 2026 au 31 mai 2027, pour un montant total de 74 877,48 $, …
   • · Motion 19 added: que la distribution des tâches de conseillers (ères) soit modifiée comme suit
   • · Motion 20 added: que la Municipalité de Barraute accepte le contrat d’entretien préventif de Nord-Flo au montant de 4 178,00 $ plus les taxes afin de faire inspecter nos pompes d’eau potable.
   • · Motion 21 added: que la Municipalité de Barraute refuse la demande du groupe d’enfants concernant la permission de construire une cabane sur le terrain 5 661 981 appartenant à la municipalité.
   • · Motion 22 added: d’accepter la soumission de Nortech afin de procéder à l’installation d’un mât pour desservir l’aréna seulement d’un point à point advenant le branchement des autres bâtiments.
   • · Motion 23 added: que la Municipalité de Barraute adopte le projet de règlement # 219 « Règlement # 219 – Modifiant le règlement # 210 sur la gestion contractuelle ».
   • · Motion 24 added: que la Municipalité de Barraute mandate Mme Cloé Sabourin-Desforges à siéger sur le comité MADA en tant que représentante élue.
   • · Motion 25 added: que la Municipalité de Barraute mandate Mme Josseline Lepage, mairesse et Mme Josée Beauregard, directrice générale / greffière-trésorière à signer pour et au nom de la municipalité.
   • · Motion 26 added: que la Municipalité de Barraute mandate Mme Josseline Lepage, mairesse et Mme Josée Beauregard, directrice générale / greffière-trésorière à signer pour et au nom de la municipalité et de défrayer les frais notariés.
   • · Motion 27 added: que la Municipalité de Barraute accepte la demande de vacances de la directrice générale du 12 au 25 juillet 2026 inclusivement.
   • · Motion 28 added: de lever la présente assemblée à 20 h 10.
   • · Attendance added: Josée Beauregard (present)
   • · Attendance added: Josseline Lepage (present)
   • · Attendance added: Michel Gagnon (present)
   • · Attendance added: Ghislain Gagnon (present)
   • · Attendance added: Jérôme Petit (present)
   • · Attendance added: Jocelyne Frenette (present)
   • · Attendance added: Carolane Gonthier (present)
   • · Attendance added: Cloé Sabourin-Desforges (present)