7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour suivant soit et est par la présente adopté
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 9 mars 2026 soit et est par la présente adopté.
   • · Motion 3 added: que les comptes suivants, soient et sont par la présente adoptés et le paiement autorisé
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Barraute ne vend pas cette section de tronçon vu la présence d’une canalisation pour l’écoulement des eaux.
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Barraute procède au renouvellement de dix (10) licences 365 Business Premium OBNL annuel au coût de 978,70 $ plus les taxes.
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Barraute remplacera obligatoirement le comptoir afin de le mettre en stratifier au coût de 2 832.40 $ plus les taxes.
   • · Motion 7 added: que la Municipalité de Barraute modifie sa clause résolutoire comme mentionné ci-haut et d’utiliser cette clause dans les prochaines promesses d’achat.
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Barraute adopte le rapport annuel 2025 tel que présenté.
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de Barraute autorise la marche pour la Société Alzheimer de la MRC d’Abitibi qui aura lieu le 31 mai 2026.
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Barraute offre une contribution de 150,00 $ pour la soirée du Gala Méritas de l’École Secondaire Natagan qui aura lieu à l’école primaire le 4 juin prochain à partir de 19 heures.
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Barraute adopte le règlement # 217 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 12 added: que la Municipalité de Barraute adopte le règlement # 218 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Barraute adjuge le contrat à Inspecvision 3D Inc. afin d’inspecteur nos conduites d’égouts comme identifié dans l’appel d’offres.
   • · Motion 14 added: que la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; [et autres engagements TECQ]
   • · Motion 15 added: que la Municipalité de Barraute accepte la donation du terrain portant de cadastre 5 378 688 et le matricule 1776-71-2547 situé dans le rang 6 et 7 Ouest et de défrayer seulement les frais notariés.
   • · Motion 16 added: que la Municipalité de Barraute accepte l’offre de services de Toromont pour trois (3) ans afin de faire l’entretien annuel de nos deux (2) génératrices au coût de 4 180,05 $ plus les taxes.
   • · Motion 17 added: de lever la présente assemblée à 19 h 46.
   • · Attendance added: Josseline Lepage (present)
   • · Attendance added: Jérôme Petit (present)
   • · Attendance added: Jocelyne Frenette (present)
   • · Attendance added: Josée Beauregard (present)