9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour suivant soit et est par la présente adopté
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 2 février 2026 soit et est par la présente adopté.
   • · Motion 3 added: que les comptes suivants, soient et sont par la présente adoptés et le paiement autorisé
   • · Motion 4 added: de mandater et d’autoriser Mme Élodie St-Pierre, directrice générale et greffière-trésorière et Mme Josseline Lepage, mairesse à signer pour et au nom de la Municipalité de Barraute le contrat notarié préparé par Me Sylvie Gagnon pour une …
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Barraute autorise la Foire du camionneur de Barraute Inc. à utiliser l’aréna municipal de Barraute pour le tournoi fin de saison qui se tiendra les 17, 18 et 19 avril 2026 ; Confirme que l’aréna municipal est conform…
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Barraute autorise la tenue de l’évènement au terrain et bâtiment multi-services et autorise la fermeture d’une parcelle de rue de la 11e Avenue, de la 1re rue Ouest à la ruelle pour l’installation d’un jeu gonflable …
   • · Motion 7 added: que la Municipalité de Barraute accepte d’offrir la gratuité de la salle communautaire de l’aréna à la ligne de poches de Barraute du 12 mars au 21 mai 2026.
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Barraute ne désire pas vendre une partie du terrain du lot 5 379 453 afin de garder la superficie totale pour agrandir l’écocentre si nécessaire.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reveni…
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité de Barraute confirme son intention de poursuivre la démarche de réflexion par la réalisation de l’étude d’opportunité – Optimisation des ressources entre services de sécurité incendie – phase 2.
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Barraute accepte de contribuer financièrement, pour la somme de 50 $ à cette activité de reconnaissance.
   • · Motion 12 added: d’accepter le rapport des fournisseurs comportant des dépenses supérieures à 25 000 $.
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Barraute accorde une dérogation mineure à Mme Karoline Gagnon et M. Philip Lacroix, sur le lot 5 378 950, cadastre du Québec et autorise : - Une partie de la marge latérale du garage qui est à 1,75 mètres au lieu du …
   • · Motion 14 added: que la Municipalité de Barraute accepte d’acheter un routeur Fortinet 50G avec un abonnement de 5 ans au coût de 3 413,70 $ plus les taxes.
   • · Motion 15 added: que la Municipalité de Barraute autorise la présentation du projet « Mise aux normes des compresseurs et ventilation de l’aréna » au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, spo…
   • · Motion 16 added: que la Municipalité de Barraute accepte de ne plus jamais facturer la taxation foncière aux immeubles situés au rang 1 et 2 Ouest correspondant aux lots 5 379 117 et 6 170 347 du cadastre du Québec.
   • · Motion 17 added: que la Municipalité de Barraute adopte le projet de règlement # 217 « Règlement # 217 – Constitution d’un comité consultatif d’urbanisme ».
   • · Motion 18 added: que la Municipalité de Barraute adopte le projet de règlement # 218 « Règlement # 218 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux ».
   • · Motion 19 added: que la Municipalité de Barraute donne avis de vacance au conseiller municipal au district numéro 4 et qu’un scrutin aura lieu le 26 avril 2026.
   • · Motion 20 added: d’autoriser l’Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Abitibi-Témiscamingue et Nord québécois dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors d…
   • · Motion 21 added: que la Municipalité de Barraute donne leur appui afin de garder tous nos services éducatifs à l’école Secondaire Natagan.
   • · Motion 22 added: de lever la présente assemblée à 19 h 52.
   • · Attendance added: Josseline Lepage (present)
   • · Attendance added: Jérôme Petit (remote)
   • · Attendance added: Ghislain Gagnon (remote)
   • · Attendance added: Jocelyne Frenette (present)
   • · Attendance added: Élodie St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Josée Beauregard (present)
   • · Membership: Joël Jobin departed