15 avril 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 15 avril 2024 tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2024 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° VA-964, produite par l’entreprise 9298-3303 Québec inc., ayant pour objet de fixer le nombre d’entrées charretières sur la propriété à 3, sur l’immeuble situé au 920, ru…
   • · Motion 4 added: D’ACCORDER la demande de dérogations mineures au règlement de zonage n° VA-964, produite par Gestion Michel Dion, ayant pour objet de fixer l’épaisseur de l’enseigne sur socle à 91 centimètres et sa hauteur totale à 7,65 mètres, sur l’imme…
   • · Motion 5 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° VA-964, produite par M. Georges Gingras, ayant pour objet la construction d’un vestibule d’entrée fixant la marge de recul avant de la résidence par rapport à la 12e Ave…
   • · Motion 6 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° VA-964, produite par M. Maxime Gagnon Bouchard, en son nom et celui de Mme Émilie Talbot, ayant pour objet de fixer la largeur du garage isolé à 17,8 mètres, sa profonde…
   • · Motion 7 added: D’ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° VA-964, produite par M. Jacques Carrière, ayant pour objet de fixer pour le garage isolé : • Sa marge de recul avant par rapport à la rue projetée à 5,26 mètres; • Sa pr…
   • · Motion 8 added: D’ACCORDER le plan d’implantation et d’intégration architecturale présenté par Mme Nancy Caron, propriétaire du salon de coiffure, tel que décrit ci-haut, sur l’immeuble situé au 131, 1re Avenue Est à Amos, savoir le lot 5 259 173, cadastr…
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER le devis du projet « Place publique multiusage » qui sera déposé dans le cadre du Fonds région ruralité (FRR) – Volet 3 menant à la signature d’une entente officielle avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation …
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant à signer au nom de la Ville la convention d’aide financière pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU - dossier 2038041…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de la Ville d’Amos approuve les dépenses d’un montant de 345 641 $ relatives aux travaux d’amélioration réalisés et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des…
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; DE MANDATER, l’ingénieur municipal sénior de la Ville, Monsieur Dimitri Ngueyem et le directeur du Service des Immobilisations et de l’environnement, Monsieur Régis Fortin…
   • · Motion 13 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; DE MANDATER, l’ingénieur municipal sénior de la Ville, Monsieur Dimitri Ngueyem et le directeur du Service des Immobilisations et de l’environnement, Monsieur Régis Fortin…
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER la première politique en développement durable de la Ville d’Amos et D’ASSURER son application dans les grandes orientations et décisions municipales.
   • · Motion 15 added: D'APPROUVER le paiement des comptes apparaissant sur la liste des montants à payer dressée par le trésorier en date du 31 mars 2024 et d'entériner les déboursés déjà effectués apparaissant sur la liste du caisse-déboursé également dressée …
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER le directeur des services financier et administratif à affecter et à effectuer les écritures comptables nécessaires pour imputer à l’exercice financier 2023 un montant de 567 883 $ aux réserves financières suivantes :
   • · Motion 17 added: D'ADOPTER le second projet de règlement n° VA-1281 modifiant le règlement de zonage n° VA-964.
   • · Motion 18 added: D'ADOPTER le projet de règlement n° VA-1285 modifiant le règlement de zonage n° VA-964, tel que décrit ci-dessus. DE FIXER la tenue de l’assemblée publique de consultation concernant ledit projet de règlement le 15 mai 2024 à 17 h à la sal…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil retire le Règlement n° VA-1279 modifiant le règlement de zonage n° VA-964; QUE la greffière donne un avis public de ce retrait aux personnes intéressées et transmette une copie de cet avis au directeur général des élections …
   • · Attendance added: Annie Quenneville (present)
   • · Attendance added: Patrick Rodrigue (present)
   • · Attendance added: Claudyne Maurice (present)
   • · Attendance added: Sébastien D'Astous (present)
   • · Attendance added: Martin Roy (present)
   • · Attendance added: Nathalie Michaud (present)
   • · Attendance added: Pierre Deshaies (present)
   • · Attendance added: Mario Brunet (present)
   • · Membership: Robert Julien departed