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Accueil Amos Séances 28 mars 2024

Conseil · Extraordinaire

28 mars 2024

conseil municipal de la Ville d'Amos

16:30 – 16:46 · 0h 16m
5 présents · 0 absents
Pierre Deshaies Maire suppléant — Mario Brunet Conseiller — Martin Roy Conseiller — Nathalie Michaud Conseiller — Robert Julien Conseiller —
Personnel et officiers présents
Claudyne Maurice greffière — Patrick Rodrigue directeur général —

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 mars 2024 tel que rédigé.
    • · Motion 2 added: QUE le Conseil autorise un référendum le 12 mai 2024 pour le règlement n° VA-1279 modifiant le règlement de zonage n° VA-964.
    • · Motion 3 added: QU’il y a lieu d’abroger les résolutions 2021-266 et 2021-267 afin de ne pas utiliser le vote par correspondance pour le référendum du 12 mai 2024.
    • · Motion 4 added: D'ADOPTER le règlement n° VA-1280 fixant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application et D’ABROGER le règlement n° VA-1242 concernant le même sujet.
    • · Attendance added: Patrick Rodrigue (present)
    • · Attendance added: Pierre Deshaies (present)
    • · Attendance added: Robert Julien (present)
    • · Attendance added: Martin Roy (present)
    • · Attendance added: Nathalie Michaud (present)
    • · Attendance added: Mario Brunet (present)
    • · Attendance added: Claudyne Maurice (present)