Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
06-2026 Adopté ZBLA for Frontage on Private Road Adopté le 2 mars 2026 07-2026 Adopté Service Line Warranties Adopté le 2 mars 2026 08-2026 Adopté Agreement with FedNor Adopté le 2 mars 2026 09-2026 Adopté Rural Ontario Development Funding Adopté le 2 mars 2026 04-2026 Adopté Interim Tax By-law Adopté le 17 février 2026 05-2026 Adopté Transfer Payment Agreement Adopté le 17 février 2026 01-2026 Adopté Sale of Surplus Land: Roll# 585400000241700; PLAN M329 LOT 287 STREY TWP municipally addressed as 2 Eastrgove Court Adopté le 2 février 2026 02-2026 Adopté Ornge Helipad Use Agreement 2026-2029 Adopté le 2 février 2026 03-2026 Adopté Pothole Prevention and Repair Program Adopté le 2 février 2026